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Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf
construire. b) De la déclaration pour les travaux non soumis à permis de construire. c) De l' autorisation spéciale de l'architecte des bâtiments de France pour les travaux ne ressortissant ni au permis de construire [...] l'engagement de tous travaux de construction, restauration ou démolition. Titre I - Dispositions générales 6 PSMV de Bayonne – modification n°2 1-3-5 Les autorisations de travaux peuvent être suspendues [...] antiquités sera prévenu de tous travaux d'affouillement, de démolition, de restauration, de transformation et de construction et de tous vestiges découverts à l'occasion des dits travaux. Conformément aux dispositions
24/07/2019 18:02
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:15%
Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
d’enfants bayonnais, à un taux horaire évalué à 2 €. Il s’agit du nombre d’heures effectivement réalisées au cours de l’année considérée, dans la limite d’un plafond horaire (fonction aussi du nombre de [...] Bayonne peut apporter son soutien financier à l’acquisition de biens durables ou à la réalisation de travaux importants. Mais ces subventions font l’objet d’un examen spécifique et d’une procédure d’instruction [...] financement La subvention d’investissement est destinée à financer l’acquisition de biens durables ou de travaux. 9-2 La procédure d’instruction et d’attribution Seules les associations satisfaisant aux critères
03/10/2019 18:42
Type de fichier: application/pdf
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
d’enfants bayonnais, à un taux horaire évalué à 2 €. Il s’agit du nombre d’heures effectivement réalisées au cours de l’année considérée, dans la limite d’un plafond horaire (fonction aussi du nombre de [...] Bayonne peut apporter son soutien financier à l’acquisition de biens durables ou à la réalisation de travaux importants. Mais ces subventions font l’objet d’un examen spécifique et d’une procédure d’instruction [...] financement La subvention d’investissement est destinée à financer l’acquisition de biens durables ou de travaux. 9-2 La procédure d’instruction et d’attribution Seules les associations satisfaisant aux critères
03/10/2019 18:42
Type de fichier: application/pdf
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
d’enfants bayonnais, à un taux horaire évalué à 2 €. Il s’agit du nombre d’heures effectivement réalisées au cours de l’année considérée, dans la limite d’un plafond horaire (fonction aussi du nombre de [...] Bayonne peut apporter son soutien financier à l’acquisition de biens durables ou à la réalisation de travaux importants. Mais ces subventions font l’objet d’un examen spécifique et d’une procédure d’instruction [...] financement La subvention d’investissement est destinée à financer l’acquisition de biens durables ou de travaux. 9-2 La procédure d’instruction et d’attribution Seules les associations satisfaisant aux critères
03/10/2019 18:42
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:32%
cerfa_14798_Demande_d_autorisation_préalable.pdf
nuit cd/m² Efficacité lumineuse lm/W 8. Bâches 8.1. Bâches de chantier Nature des travaux (précisez) Durée des travaux BBC rénovation Emplacement de l’échafaudage Surface de la bâche __ __ __, __ __m² [...] Luminance maximale : de jour cd/m² de nuit cd/m² Efficacité lumineuse lm/W Extinction prévue : (horaires indicatif) Caractéristiques et dimensions Couleur : fond lettres Largeur __ __ , __ __m Hauteur [...] Luminance maximale : de jour cd/m² de nuit cd/m² Efficacité lumineuse lm/W Extinction prévue : (horaires indicatif) Caractéristiques et dimensions Couleur : fond lettres Largeur __ __ , __ __m Hauteur
28/04/2025 19:13
Type de fichier: application/pdf
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cerfa_14798_Demande_d_autorisation_préalable.pdf
nuit cd/m² Efficacité lumineuse lm/W 8. Bâches 8.1. Bâches de chantier Nature des travaux (précisez) Durée des travaux BBC rénovation Emplacement de l’échafaudage Surface de la bâche __ __ __, __ __m² [...] Luminance maximale : de jour cd/m² de nuit cd/m² Efficacité lumineuse lm/W Extinction prévue : (horaires indicatif) Caractéristiques et dimensions Couleur : fond lettres Largeur __ __ , __ __m Hauteur [...] Luminance maximale : de jour cd/m² de nuit cd/m² Efficacité lumineuse lm/W Extinction prévue : (horaires indicatif) Caractéristiques et dimensions Couleur : fond lettres Largeur __ __ , __ __m Hauteur
28/04/2025 19:13
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:27%
FOCUS_LE_CENTRE_ANCIEN_DE_BAYONNE_SITE_PATRIMONIAL_REMARQUABLE.pdf
ensembles urbains jugés d’in- térêt général : les Secteurs Sauvegardés sont instaurés. Tous les travaux réalisés en secteur sauvegardé sont encadrés par un document d’urbanisme très strict, le Plan de [...] Bayonne aujour- d’hui : le contraste entre une architecture militaire monumentale et une architecture domestique, modeste et inventive. Les fortifications La contrainte militaire a produit des édifices majeurs [...] des grands magasins tels que les Dames de France, le Printemps ou la Belle Jardinière. L’habitat domestique La distribution intérieure des immeubles reste stable mais les parcelles se densifient encore,
05/09/2025 18:28
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:23%
Bayonne_Mag_233.pdf
l’issue des travaux en 2028, la place des Gascons sera aménagée selon cette esquisse. Des études complémentaires vont encore affiner le projet ACTION P UBLIQ UE 16 Le point sur les travaux en cours Les [...] 11-No- vembre vers le Monument aux morts. DERRIÈRE LES FAÇADES, LA RÉHABILITATION LES TRAVAUX SE POURSUIVENT FIN DE TRAVAUX AUX ABORDS DU MUSÉE CENTRE ANCIEN PLACE DES BASQUES PETIT BAYONNE La rénovation et [...] ce logo signale les pages liées au projet de Transition Écologique et Solidaire Le point sur les travaux DOSSIER Éducation La culture dans les écoles publiques 22 24Urbanisme La place des Gascons rénovée
30/09/2025 16:31
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:21%
Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
facturées en fin de mois, sur la base du tarif horaire. - L’accueil occasionnel : Toutes les heures réservées sont facturées en fin de mois sur la base du tarif horaire, ainsi que les heures supplémentaires effectuées [...] l’encontre des critères d’accès fixés ; - non-respect du contrat et/ou des horaires de fonctionnement de la structure et/ou des horaires contractualisés selon les modalités évoquées ci-dessus ; - non-fréquentation [...] avoir lieu pour des temps de formation pédagogique des équipes, de réouverture de structure, de travaux, etc. Les parents sont prévenus de ces fermetures le plus tôt possible. 3) Le personnel Les enfants
03/10/2025 13:36
Type de fichier: application/pdf
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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
facturées en fin de mois, sur la base du tarif horaire. - L’accueil occasionnel : Toutes les heures réservées sont facturées en fin de mois sur la base du tarif horaire, ainsi que les heures supplémentaires effectuées [...] l’encontre des critères d’accès fixés ; - non-respect du contrat et/ou des horaires de fonctionnement de la structure et/ou des horaires contractualisés selon les modalités évoquées ci-dessus ; - non-fréquentation [...] avoir lieu pour des temps de formation pédagogique des équipes, de réouverture de structure, de travaux, etc. Les parents sont prévenus de ces fermetures le plus tôt possible. 3) Le personnel Les enfants
03/10/2025 13:36
Type de fichier: application/pdf
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