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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
février 2009, 18 décembre 2009, 23 juillet 2010, 25 février 2011, 22 juillet 2011, 30 mars 2012, 19 juillet 2013, 21 janvier 2014, 16 décembre 2015, 15 juin 2016 et le 10 mars 2018, 9 novembre 2019 et 14 décembre [...] de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes approuvé le 6 février 2014 La loi Littoral du 29 mars 2004 (codifiée aux articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme) Le plan de déplacement urbain [...] décembre 2019 ; sept procédures de modification simplifiée approuvées les 27 juillet 2009, 23 avril 2010, 15 février 2013, 27 septembre 2013, 15 juin 2016, 21 décembre 2016, 17 juin 2017 ; trois procédures
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Enquête publique et concertation
l’arrêt du projet de SCoT. La procédure se poursuit avec l’ enquête publique, qui se déroulera du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025. Il s’agit d’une étape essentielle du projet, pour permettre à chacun de s’informer [...] lundi 24 mars 2025 à 9h au jeudi 24 avril 2025 inclus jusqu’à 17h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Bayonne (1 avenue Maréchal Leclerc), les : lundi 24 mars 2025 [...] de l'enquête PDF 145,6 Ko Publié le 23/09/2024 Extrait du registre des arrêtés du Président de la Communauté d'agglomération Pays Basque PDF 769,4 Ko Publié le 23/09/2024 Enquête publique portant sur
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