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Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
et 4 mai 2007 et modifié en dernier lieu le 3 juin 2016. La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 est venue remanier les dispositions relatives au secteur [...] r Carte finale PSMV 03.06.2016 PDF 5,0 Mo Publié le 24/07/2019 Rapport de présentation modification N°2 PDF 1,1 Mo Publié le 24/07/2019 Règlement modif 2 PSMV 3 juin 2016 PDF 845,2 Ko Publié le 2
18/11/2025 17:10
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Commerce : qui fait quoi ?
directeur pour le développement commercial et artisanal du centre-ville de Bayonne 2016-2020 adopté le 21 juillet 2016 constitue la feuille de route commune pour l’ensemble des acteurs public et privé (élus
18/11/2025 17:10
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
approuvées les 27 juillet 2009, 23 avril 2010, 15 février 2013, 27 septembre 2013, 15 juin 2016, 21 décembre 2016, 17 juin 2017 ; trois procédures de mise en compatibilité du document d’urbanisme avec des [...] février 2011, 22 juillet 2011, 30 mars 2012, 19 juillet 2013, 21 janvier 2014, 16 décembre 2015, 15 juin 2016 et le 10 mars 2018, 9 novembre 2019 et 14 décembre 2019 ; sept procédures de modification simplifiée
18/11/2025 17:10
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Le commerce en quelques chiffres
ans, et 18,5% entre 45 et 59 ans. 53,5% des Bayonnais sont des femmes. Source : Insee-DGFIP au 01/01/2016 Une démographie dynamique Entre 2017 et 2018, la ville a accueilli 1377 habitants supplémentaires
18/11/2025 17:10
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CCAS
modalités de fonctionnement et d'intervention du CCAS sont décrites dans son projet d'établissement 2016-2020. Le CCAS de Bayonne est adhérent de l' union nationale des CCAS (UNCCAS) et de l' union dép
18/11/2025 17:10