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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Votre résidence principale ne peut pas être louée plus de 120 jours par [...] déclaration préalable du meublé de tourisme pour obtenir un numéro d’enregistrement Si vous êtes un nouvel hébergeur : Créez votre compte dans « Création d’un nouveau compte ». Vous devrez publier ce numéro
18/11/2025 17:10
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Enquête publique et concertation
de Bayonne pour permettre à la Clinique Amade de rester un acteur-phare de la santé mentale au Pays Basque et en Nouvelle-Aquitaine. Les dates de l’enquête publique : L’enquête publique portant sur le [...] l’article L. 572-10 du Code de l’Environnement, l’État se substitue à la commune de Bayonne pour établir le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance (PPBE) au droit des grandes in [...] ci-dessous pendant une année. Télécharger Rapport et conclusions PDF 690,4 Ko Publié le 12/11/2024 Pôle santé Télécharger Rapport et conclusions PDF 940,9 Ko Publié le 12/11/2024 Enquête publique portant sur
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