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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
sont situés à l’intérieur des locaux (notamment les panneaux lumineux et les affiches à l'intérieur des vitrines) ne sont pas taxables. Vous complétez le cadre 1 de la déclaration relative à l’identification [...] ouverte à la circulation publique. Les dispositifs mobiles (type chevalet) ne relèvent pas de la TLPE. Qui est redevable de la taxe ? Le redevable de la taxe est l’exploitant du support, c’est-à-dire l’entreprise [...] concerne toutes les activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, de services…). Elle a été instituée par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:36%
Demande certificat d'adressage
notariales (vente, achat immobilier) La mise à jour des bases de données administratives (fiscalité, cadastre, etc.) Accéder au formulaire en ligne Les étapes à suivre pour obtenir le certificat Cliquer sur [...] entrer Cliquer sur l'image pour l'agrandir Etape 3 : télécharger le certicat (PDF) A savoir La Mairie de Bayonne n'a pas de plan d'alignement de voirie, elle ne délivre pas de certificat d'alignement
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:36%
Cultiver en ville, c'est possible !
des jardins familiaux de Bayonne, dont le siège social se trouve à la Maison des Associations (11 allées de Glain –64100 Bayonne), met à disposition trois sites de jardins familiaux dans lesquels vous pouvez [...] favorise ainsi : le lien social à travers une volonté de fédérer l’ensemble des jardins partagés et familiaux situés sur Bayonne ; l’augmentation de la biodiversité en ville grâce à la transmission des connaissances [...] Malraux Chauron, chemin de Chauron Saint-Bernard, allée de Huire Aujourd’hui, ces sites permettent à plus de 165 familles de cultiver et d’entretenir durant toute l’année la totalité de la surface du jardin
19/02/2026 16:40
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Crèches et micro-crèches
elle à Bayonne. Crèche parentale associative Bambinou La crèche parentale associative Bambinou est une association créée en 1987 à l’initiative de parents. Bambinou est avant tout une structure à taille… [...] L'accueil collectif à Bayonne La Ville de Bayonne compte 7 crèches multi-accueil, 7 micro-crèches et 2 crèche inter-entreprise. Destinées aux enfants de 0 à 6 ans, elles ont pour vocation d'offrir aux [...] L'accueil de l'enfant se fait du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30 avec une possibilité d’horaires légèrement différents suivant les établissements (à vérifier auprès de la structure concernée). La responsabilité
16/01/2026 18:34
- PagesPertinence:35%
Le commerce en quelques chiffres
est le midi de 12h à 14h, mais leur présence se maintient tout au long de la journée. Il y a en moyenne 30% de plus de personnes présentes sur les horaires de magasins que le matin à 8h. La pause shopping [...] bayonnais ont entre 15 et 59 ans 51 943 personnes vivent à Bayonne en 2018, dont 25 813 ménages. Un peu plus de 2 habitants du BAB sur 5 vivent à Bayonne, on dénombre 367 000 personnes vivant dans la zone [...] ville a accueilli 1377 habitants supplémentaires soit une croissance de population de 2,7% dans les 10 dernières années. Les actifs bayonnais Bayonne compte 72% d’actifs, soit un taux comparable à la moyenne
18/11/2025 17:10
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La 5G
tout comprendre sur la 5G. La 5G à Bayonne Au-delà des lois applicables, les opérateurs de téléphonie mobile et la commune se sont engagés via une charte signée en 2011 à travailler de manière…
18/11/2025 17:10
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Se loger
Vous ne souhaitez plus vivre seul(e) ou vous recherchez un logement adapté à votre situation. Plusieurs possibilités s'offrent à vous. Résidence autonomie Iguzkian Gérée par le CCAS, la résidence autonomie
18/11/2025 17:10
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Logement
Vous ne souhaitez plus vivre seul(e) ou vous recherchez un logement adapté à votre situation. Plusieurs possibilités s'offrent à vous. Résidence autonomie Iguzkian Gérée par le CCAS, la résidence autonomie
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:35%
Atelier Santé Ville
nutritionnelle de 0 à 15 ans. Prévention des risques liés à la consommation de produits psychoactifs Développement des actions de prévention des pratiques addictives auprès des jeunes de 11 à 25 ans et de leurs [...] déterminants ; améliorer l'accès aux droits sociaux, aux soins, à la prévention et à la santé ; analyser les principaux dysfonctionnements de l’accès à la prévention et aux soins ; évaluer la qualité et l’organisation [...] relations et plus ? », "Suivi gynécologique et santé sexuelle". Actions de sensibilisation à des campagnes nationales à destination des femmes (ex. cancer du sein). Nutrition et développement durable Coordonner
01/12/2025 16:18
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Assistants maternels et Maisons d'Assistants Maternels (MAM)
L'accueil individuel à Bayonne Vous avez également la possibilité de choisir un accueil individuel pour votre enfant. La Ville met à votre disposition deux services d’accueil individuel. Les assistants [...] peuvent se regrouper afin de travailler ensemble. Grâce à leur agrément individuel, chaque assistant maternel peut accueillir simultanément jusqu’à quatre enfants maximum , dans un local dédié et sécurisé [...] exercent au sein d’une MAM ont les mêmes devoirs et obligations que les assistants maternels à domicile . Comme à domicile, les assistants maternels au sein d’une MAM restent les salariés de leurs parents
29/01/2026 15:49