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Actes administratifs
version intégrale. Télécharger les arrêtésArrêté 00024P du 24 février 2026 - Rue Jacques Laffitte - Stationnement réservé auto-partage PDF 90,8 Ko Publié le 09/03/2026 Arrêté 00023P du 24 février 2026 - Rue [...] Publié le 09/03/2026 Arrêté 00016P du 16 février 2026 - Avenue Duvergier de Hauranne - Arrêt interdit sauf livraison limitée à 15 minutes PDF 93,0 Ko Publié le 09/03/2026 Arrêté 00051P du 13 février [...] 12/02/2026 Arrêté 00009P du 22 janvier 2026 - Place des Basques - Stationnement - Arrêt pour personnes à mobilité réduite - Réglementation du stationnement PDF 95,7 Ko Publié le 12/02/2026 Arrêté 00008P
10/03/2026 15:09
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Enquêtes publiques et concertations
registre des arrêtés du Président de la Communauté d'agglomération Pays Basqu PDF 826,9 Ko Publié le 23/09/2024 Enquête publique Citadelle Bergé Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral [...] l’intégralité de son territoire de 158 communes par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq [...] de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026, il sera procédé, sur la commune de Bayonne, à une enquête parcellaire
23/02/2026 16:46