2023
Conseil municipal du 4 décembre 2023
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Les registres des délibérations antérieures sont consultables : au Pôle d'Archives départementales de Bayonne et du Pays Basque (registres de 1830 à 1969) -Tél. : 05 59 03 93 93
ou au Service Archives Documentation de la Mairie de Bayonne (registres de 1970 à nos jours) - Tél. : 05 59 46 60 89
- Ordre du jour conseil municipal 4 decembre 2023
- N 247 - CONSEILS DE QUARTIERS - Désignation de deux représentants du CM au sein des conseils de quartiers suite à des désistements
- N 248 - RESSOURCES HUMAINES - Attribution d une prime de pouvoir d achat exceptionnelle aux agents municipaux
- N 249 - COMMERCE - Dérogation au repos dominical des salariés des commerces pour l année 2024
- Liste des questions examinées - Conseil municipal du lundi 4 décembre 2023
- Procès-verbal du 4 décembre 2023 signé