particuliers
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
Questions - Réponses
Pour en savoir plus
- Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Source : Institut national de la consommation (INC) - 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Source : Association française du multimédia mobile (AFMM) - Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Le dégroupage
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Où s'informer ?
- Pour toute information et en cas de litige :
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d'ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Par courrier
DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9
- Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe :
Centre européen des consommateurs France
- En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal sur votre mobile :
33 700 - Spam vocal ou par SMS
Services en ligne
- Modèle de document : Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
- Modèle de document : Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
- Modèle de document : Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
- Modèle de document : Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
- Modèle de document : Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
- Modèle de document : Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications