particuliers
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :
- Téléservice personnalisé sur SP : Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :
- Formulaire : Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la base de données des marques de l' Inpi , car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :
- Téléservice : Base de données des marques