particuliers
Renouvellement du passeport d'un mineur
Vous souhaitez faire une demande de renouvellement de passeport pour un mineur français ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s'adresser ?
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal sur internet
Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :
Cas général
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € .
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
En Guyane
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 € .
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
À savoir
Si vous faites la pré-demande en ligne, vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire).
Préparer les documents à fournir
Les documents à présenter dépendent du type de passeport à renouveler.
Il faut présenter les documents originaux.
Le passeport du mineur est encore valide
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 anhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F32675https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F14807https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F32675
Pièce d'identité du représentant légal
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Le passeport est périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 anhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F32675
Pièce d'identité du représentant légal
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Date d'expiration : + de 5 ans
La situation varie selon que le mineur a une carte d'identité ou non.
Le mineur a une carte d'identité valide
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normeshttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F10619
Carte d'identité du mineur
1 justificatif du domicile de moins de 1 anhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F32675
Pièce d'identité du représentant légal
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Le mineur a une carte d'identité périmée
La situation varie selon la date d'expiration de la carte d'identité.
Date d'expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normeshttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F10619
Carte d'identité du mineur
1 justificatif du domicile de moins de 1 anhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F32675
Pièce d'identité du représentant légal
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Date d'expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normeshttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F10619
1 justificatif du domicile de moins de 1 anhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F32675
Pièce d'identité du représentant légal
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Le mineur n'a pas de carte d'identité
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 anhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F32675
Pièce d'identité du représentant légal
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la démarche
Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS :
Retirer le passeport quand il est prêt
La procédure varie selon l'âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le nouveau passeport est remis contre la restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
À l'étranger
Savoir s'il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.
Où s'adresser ?
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Les documents à fournir dépendent du type de passeport à renouveler.
Il faut présenter les documents originaux.
L'ancien passeport est encore valide
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineurhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F10619
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
L'ancien passeport est périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineurhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F10619
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Date d'expiration : + de 5 ans
Le mineur a une carte d'identité valide
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Carte d'identité du mineurhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F10619
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Le mineur a une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Carte d'identité du mineurhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200F24610F15913N84R57403N19811N19810N19811R11193N19812F16507F15913R39696&xml=F10619
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Date d'expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Le mineur n'a pas de carte d'identité
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Décider du mode de retrait
Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
Il est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si l'envoi par courrier est demandé, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si rien n'a été indiqué au moment du dépôt du dossier, le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier.
Il est possible de retirer le passeport auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs dans le monde
Dans certains pays, il est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si rien n'a été indiqué au moment du dépôt du dossier, le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier.
Il est possible de retirer le passeport auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Préparer le paiement du passeport
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 € .
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser ?
Se rendre au consulat ou à l'ambassade
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS :
Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Sur place
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Par courrier
Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.
S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Questions - Réponses
Pour en savoir plus
- Parafe : passage rapide des frontières
Source : Aéroports de Paris (Charles de Gaule, le Bourget et Orly) - Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Source : Legifrance
Où s'informer ?
Services en ligne
- Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
- Outil de recherche : Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Téléservice : Pré-demande de renouvellement de passeport
- Téléservice : Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport