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Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
Votre enfant est handicapé et vous vous interrogez sur sa situation fiscale ? Il bénéficie d'un rattachement à votre foyer ou d'une imposition séparée, selon son âge et sa situation de famille (célibataire, en couple ou chargé de famille). Nous vous indiquons les informations à connaître.
Enfant handicapé mineur
Un enfant mineur, qu'il soit ou non handicapé, est considéré fiscalement à votre charge et vous donne droit à une demi-part.
À partir du 3e enfant, chaque enfant donne droit à une part entière.
Si votre enfant mineur a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.
Des règles spécifiques s'appliquent dans les situations suivantes :
Votre enfant atteint sa majorité en cours d'année
Vous êtes imposé séparément de l'autre parent
Vous vous séparez de l'autre parent.
À noter
Quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts (comme pour un enfant en garde alternée).
Si votre situation familiale a changé en 2024, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
Votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition
Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition.
Enfant handicapé majeur
Un enfant majeur est considéré comme handicapé si, du fait de son invalidité, il lui est impossible de subvenir à ses propres besoins.
S'il remplit cette condition, le jeune est considéré comme infirme par les services fiscaux, qu'il détienne ou non l'un des documents suivants :
Carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention "invalidité"
Carte d'invalidité d'au moins 80 % .
Les règles dépendent de la situation du jeune :
Célibataire
La situation varie selon que le jeune est rattaché à la déclaration de ses parents ou fait sa propre déclaration.
Le jeune est à la charge de ses parents
Le jeune en situation de handicap est automatiquement considéré comme fiscalement à la charge de ses parents, quel que soit son âge.
Vous n'avez pas à demander son rattachement.
Vous bénéficiez de l'un des avantages suivants :
1 demi-part supplémentaire
1 part à partir de la 3e personne à charge.
Si votre enfant a la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention "invalidité" (invalidité d’au moins 80 % reconnue), vous bénéficiez d'un avantage plus important :
1 part supplémentaire
1 part et demie à partir de la 3e personne à charge.
À noter
Vous pouvez renoncer à la charge fiscale automatique de votre enfant si vous y avez intérêt (par exemple, pour déduire la pension alimentaire que vous lui versez, dans la limite de 6 794 € ).
Si le jeune touche des revenus, vous devez les déclarer avec les vôtres.
Toutefois, vous n'avez pas à déclarer l' AAH ou la PCH , s'il touche une de ces aides.
Si votre situation familiale a changé en 2024, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
Votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition
Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition.
Le jeune fait sa propre déclaration
Si votre enfant choisit de déposer sa propre déclaration de revenus, vous n'avez pas droit à une augmentation de votre nombre de parts de quotient familial,
Si vous versez une pension alimentaire à votre enfant, vous pouvez la déduire de vos revenus, dans la limite de 6 794 € .
Votre enfant doit déclarer la pension que vous lui versez.
En savoir plus si l'enfant fait l'objet d'une mesure de protection
Si votre enfant fait l'objet d'une mesure de protection (par exemple, tutelle, curatelle, habilitation familiale), sa déclaration de revenus est effectuée, selon le cas, par la personne chargée de la mesure ou avec son aide.
À noter
Les frais de tutelle (ou de curatelle) sont déductibles des revenus auxquels ils sont rattachés (salaires, pensions, etc.). Conservez les justificatifs des sommes déduites pour les présenter en cas de demande des services fiscaux.
Si votre situation familiale a changé en 2024, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
Votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition
Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition.
Marié, pacsé ou chargé de famille
La situation varie selon que le jeune est rattaché à la déclaration de ses parents ou fait sa propre déclaration.
Le jeune demande son rattachement
Le jeune handicapé marié, pacsé ou chargé de famille peut demander son rattachement à votre foyer fiscal.
Vous ne bénéficiez pas d'une augmentation de votre nombre de parts, mais d'un avantage spécifique sous forme d'un abattement sur le revenu imposable.
Il est de 6 794 € par personne rattachée au foyer.
Exemple
Si vous rattachez votre enfant marié et parent d'un enfant, vous avez droit à un abattement de 20 382 € .
Si votre situation familiale a changé en 2024, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
Votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition
Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition.
Vous devez si nécessaire ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant (et ceux de son conjoint s'il est marié ou pacsé).
Toutefois, vous n'avez pas à déclarer l' AAH ou la PCH , s'il touche une de ces aides.
Conservez la demande de rattachement de votre enfant marié, pacsé ou chargé de famille, pour pouvoir la présenter en cas de demande de l'administration.
Le jeune fait sa propre déclaration
Si votre enfant choisit de déposer sa propre déclaration de revenus, vous n'avez pas droit à l'abattement sur le revenu.
Si vous versez une pension alimentaire à votre enfant, vous pouvez la déduire de vos revenus, dans certaines limites.
Votre enfant doit déclarer la pension que vous lui versez.