Mon compte Mes accès rapides Naviguez comme vous êtes Jeune Famille Senior Nouvel arrivant Parent Association Touriste Entrepreneur Dans la même rubriqueSélectionner dans la même rubriqueAccessibilitéContact avec sélection du destinataireContacterDemande d'autorisation de changement d’usageDemander un acte de décèsDemander un acte de mariageDemander un acte de naissanceDemander une carte d’accès au plateau piétonnierEspace presseLogotype de la Ville de BayonneMentions légalesNous contacterparticuliersPlan du sitePolitique de gestion des données personnellesPrendre contact avec le délégué à la protection des données (DPO)Signaler un incidentparticuliersCertificat, copie, légalisation et conservation de documentsCertificat de nationalité française (CNF)Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité françaiseLégalisation d'un acte public établi par une autorité étrangèreLégalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privéeCopie certifiée conformeDurée de conservation des papiers Questions - RéponsesFaut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ?Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Toutes les questions réponses Et aussi...Certificat de vie commune ou de concubinageCertificat d'urbanisme (CU) Pour en savoir plus Légalisation des actes publics français Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
