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Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Les fonctionnaires appartiennent à des corps dans les fonctions publiques d'État (FPE) et hospitalière (FPH) ou à des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale (FPT). Ils sont classés en catégorie A, B ou C. Ces corps ou cadres d'emplois comportent généralement plusieurs grades et chaque grade comporte plusieurs échelons. Voici les informations à connaître.

FPE

Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier. Le statut particulier de chaque corps est fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps d’appartenance, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Catégorie hiérarchique (A, B ou C)

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 2 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis ( CAP ,  BEP , brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Corps, grades et échelons

Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Chaque corps comprend un ou plusieurs grades.

Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.

Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou  grade de début de carrière .

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier.

L'avancement de grade n'est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la  grille indiciaire .

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

L'avancement d'échelon est un droit.

Exemple

Structure du corps des professeurs des écoles

Classification

Intitulé

Catégorie

A

Corps

Professeurs des écoles

Grade de recrutement

Professeur des écoles de classe normale : 11 échelons

1er grade d'avancement

Professeur des écoles hors classe : 7 échelons

2e grade d'avancement

Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons

FPT

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d'emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier. Le statut particulier de chaque cadre d’emplois est fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d'emplois, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Catégorie hiérarchique (A, B ou C)

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis ( CAP ,  BEP , brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Cadre d'emplois, grades et échelons

Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d'emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Chaque cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades.

Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.

Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou  grade de début de carrière .

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier.

L'avancement de grade n'est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la  grille indiciaire .

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

L'avancement d'échelon est un droit.

Exemple

Structure du cadre d'emplois des agents de police municipale

Classification

Intitulé

Catégorie

C

Cadre d'emplois

Agents de police municipale

Grade de recrutement

Gardien-brigadier : 12 échelons

Grade d'avancement

Brigadier-chef principal : 10 échelons

FPH

Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier. Le statut particulier de chaque corps est fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps d’appartenance, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Catégorie hiérarchique (A, B ou C)

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis ( CAP ,  BEP , brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Corps, grades et échelons

Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la  grille indiciaire .

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

L'avancement d'échelon est un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la  grille indiciaire .

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

L'avancement d'échelon est un droit.

Exemple

Structure du corps d'emplois des infirmiers anesthésistes

Classification

Intitulé

Catégorie

A

Cadre d'emplois

Infirmiers anesthésistes

Grade de recrutement

1er grade d’infirmier : 10 échelons

Grade d'avancement

2e grade d'infirmier : 8 échelons

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Textes de référence