particuliers
Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?
Un accident de trajet survient sur le chemin entre la résidence et le lieu de travail (ou entre le travail et le lieu de restauration habituel). Il est reconnu et indemnisé, mais il n’ouvre pas les mêmes droits que l’accident du travail.
Un accident du travail survient pendant l’exécution ou à l’occasion du travail. Il ouvre droit à une protection renforcée (indemnisation spécifique, prise en charge à 100 %, protection contre le licenciement, possibilité de reconnaître la faute inexcusable de l’employeur).
Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu entraînant un dommage corporel, survenu lors du déplacement effectué par le salarié entre :
sa résidence (principale, secondaire habituelle ou tout autre lieu fréquenté régulièrement pour des raisons familiales) et son lieu de travail,
son lieu de travail et le lieu de restauration où il se rend pendant la pause repas.
L'accident a eu lieu entre la résidence du salarié et son lieu de travail
La résidence du salarié peut correspondre à son habitation principale.
Elle peut également être :
une résidence secondaire habituelle, c’est-à-dire un lieu de séjours fréquents et réguliers.
tout autre lieu fréquenté de manière habituelle pour des motifs d’ordre familial ou d’agrément.
Le trajet entre le domicile et le lieu de travail doit être le plus direct possible.
À titre exceptionnel, certains détours peuvent être admis, par exemple lorsqu’ils sont liés à un covoiturage régulier.
L'accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes :
L'interruption du trajet ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (par exemple : arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde)
L'interruption du trajet ou le détour est lié au travail (par exemple : récupération d'un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur).
Le trajet doit être effectué dans un délai raisonnable autour de ses horaires de travail, en tenant compte de la durée normale du trajet et du moyen de transport utilisé.
Un accident survenu plusieurs heures avant ou après le travail n’est donc, en principe, pas reconnu comme accident de trajet.
Toutefois, des exceptions existent lorsque le déplacement est directement lié au travail. Exemple : un salarié a un accident en rentrant chez lui après avoir participé, avec l’accord de l’employeur, à un pot ou une réunion organisée dans l’entreprise en dehors de ses horaires habituels.
Attention
C'est au salarié de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.
Démarches à suivre
L’accident de trajet doit être déclaré par le salarié à l’employeur dans un délai de 24 heures.
Le salarié doit consulter un médecin, qui établira un certificat médical initial.
L’employeur doit ensuite déclarer l’accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (hors week-ends et jours fériés).
Le salarié reçoit une feuille d’accident permettant la prise en charge des soins sans avance de frais.
Conséquences de l’accident de trajet
L’accident de trajet est assimilé à un accident non professionnel. Ses conséquences sont différentes selon qu’il entraîne ou non une incapacité :
En cas d’incapacité temporaire, l’arrêt de travail ouvre droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, sous conditions, mais ne donne pas lieu à une indemnisation spécifique comparable à celle prévue pour un accident du travail.
En cas d’incapacité permanente, aucune indemnisation spécifique n’est prévue dans le cadre de l’accident de trajet. Il ne s’agit pas d’un accident du travail et il n’ouvre donc pas droit à une rente d’incapacité permanente liée à la législation sur les risques professionnels.
Conséquences sur le licenciement
L’accident de trajet n’entraîne pas de protection particulière contre le licenciement. En cas de rupture du contrat, il n’ouvre pas droit au doublement de l’indemnité de licenciement, réservé uniquement à certaines situations liées aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles.
Attention
L’accident de trajet ne doit pas être confondu avec l’accident du travail, qui ouvre des droits spécifiques, notamment en matière de prise en charge et de protection contre le licenciement.
Si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où une formation est suivie, il s'agit d'un accident du travail.
L'accident a eu lieu entre le lieu de travail et le lieu de restauration
Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
L'accident de trajet est reconnu si les 3 conditions suivantes sont réunies :
L'accident s'est produit entre le lieu de travail et le lieu de restauration
Le salarié doit fréquenter régulièrement le lieu de restauration (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours
Le salarié doit y prendre son repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple).
Attention
C'est au salarié de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.
Démarches à suivre
L’accident de trajet doit être déclaré par le salarié à l’employeur dans un délai de 24 heures.
Le salarié doit consulter un médecin, qui établira un certificat médical initial.
L’employeur doit ensuite déclarer l’accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (hors week-ends et jours fériés).
Le salarié reçoit une feuille d’accident permettant la prise en charge des soins sans avance de frais.
Conséquences de l’accident de trajet
L’accident de trajet est assimilé à un accident non professionnel. Ses conséquences sont différentes selon qu’il entraîne ou non une incapacité :
En cas d’incapacité temporaire, l’arrêt de travail ouvre droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, sous conditions, mais ne donne pas lieu à une indemnisation spécifique comparable à celle prévue pour un accident du travail.
En cas d’incapacité permanente, aucune indemnisation spécifique n’est prévue dans le cadre de l’accident de trajet. Il ne s’agit pas d’un accident du travail et il n’ouvre donc pas droit à une rente d’incapacité permanente liée à la législation sur les risques professionnels.
Conséquences sur le licenciement
L’accident de trajet n’entraîne pas de protection particulière contre le licenciement. En cas de rupture du contrat, il n’ouvre pas droit au doublement de l’indemnité de licenciement, réservé uniquement à certaines situations liées aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles.
Attention
L’accident de trajet ne doit pas être confondu avec l’accident du travail, qui ouvre des droits spécifiques, notamment en matière de prise en charge et de protection contre le licenciement.