Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf

cours et jardins. - Les jardins ne pourront recevoir d'autres aménagements que ceux destinés aux végétaux. - Les cours et jardins à conserver ne seront pas fractionnés. - pour les cours et jardins figurant [...] évidés. - Les cours et jardins à conserver sont figurés au plan monochrome par des points noirs de faible diamètre serrés et au plan polychrome en vert, qu'il s'agisse de cours ou jardins situés au niveau du [...] façades latérales, sur cour, jardin ou dans les cages d'escalier. - Les retraits de la façade (loggias, "double-peau" ...) peuvent être autorisés sur les façades sur cour ou jardin. - Les combles ouverts formant

24/07/2019 18:02

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