Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

au vote du Conseil municipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseil municipal [...] subvention qui sera soumis au vote du Conseil municipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseil municipal peut donc différer [...] attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une délibération du Conseil municipal, complétée, le cas échéant, par une convention d’objectifs et de moyens précisant les modalités

03/10/2019 18:42

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au vote du Conseil municipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseil municipal [...] subvention qui sera soumis au vote du Conseil municipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseil municipal peut donc différer [...] attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une délibération du Conseil municipal, complétée, le cas échéant, par une convention d’objectifs et de moyens précisant les modalités

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au vote du Conseil municipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseil municipal [...] subvention qui sera soumis au vote du Conseil municipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseil municipal peut donc différer [...] attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une délibération du Conseil municipal, complétée, le cas échéant, par une convention d’objectifs et de moyens précisant les modalités

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Projet_établissement_CCAS_2016-2020.pdf

et notamment celui de présider le Conseil d’Administration du CCAS. Outre le Maire, le Conseil d’Administration est composé à parité de membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de membres [...] laquelle le CCAS organise son action. LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS Président : > Jean-René Etchegaray, Maire, Président 8 élus du Conseil Municipal > Jean-Bernard Pocq, vice-président > Jérôme [...] Alain Duzert, conseiller municipal > Sophie Herrera Landa, conseillère municipale > Christine Lauqué, adjointe à la solidarité, à la santé publique et aux seniors > Jean-Marc Salanne, conseiller municipal

10/08/2020 19:10

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Mission Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

Services publics

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Aymeric Lorin, sportif de haut niveau

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Coralie Labourdette, modèle de résistante

des Administrations Publiques et président de la Commission de Réorganisation Politique au sein du Conseil départemental de Libération. Daté du 20 décembre 1944, ce courrier montre comment un groupe de femmes

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Direction commune. Organisée et financée conjointement par le Centre Hospitalier de la Côte Basque, le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine, cette formation

21/05/2021 12:18