Actes administratifs

on des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes. Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni régl [...] Dématérialisation des actes réglementaires (arrêtés et décisions). Publication par voie dématérialisée des actes administratifs Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance [...] octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application. Cette réforme

03/04/2026 10:52

Actes d'état civil

officiels d'acte d'état civil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Demander un acte de ... naissance mariage décès La délivrance d'actes d'état [...] d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile.

18/11/2025 17:10

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photos de mariages et de naissances si vous souhaitez les voir paraître sur cette page > communication@bayonne.fr Aglaé MOUESCA née le 5 mai 2021 Lou GARNIER née le 7 mai 2021 Naissances u Julien LATAILLE 27/03 [...] toutes les classes l École maternelle Jean- Cavaillès > réfection de l’étanchéité, réhabi- litation intégrale des sanitaires (en fonction du déménagement d'Uda Leku vers l’école Charles-Malégarie) l École [...] d’archives, reproductions de planches, travaux préparatoires et d’aquarelles, l'exposition détaille la naissance de son inspiration et les voyages au long cours incarnés par le personnage phare. Grand lecteur

09/07/2021 19:13

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que les bailleurs sociaux et la Fédération des promoteurs immobiliers. « Cette charte n’est pas un acte symbolique, précise Alain Lacassagne. Elle repose sur un dialogue accru entre la Ville et les opérateurs [...] TTC/m2 de surface habitable. Des clauses anti-spéculatives de dix ans minimum seront inscrites dans l’acte principal de vente. • favoriser l’installation pérenne des ménages : les logements en accession à [...] 38 E X P R E SS I O N D E S G RO U P E S P O L I T I Q U E S BAYONNE MAG N°224 / 39 CA R N E T Naissances u Thalia AGUERRE 10/09 u Charlotte DELANEUVILLE FORGEAS 15/09 u Elaïa DA SILVA 18/09 u Alazne DUVAL

27/11/2023 16:15

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Maraval e vote du budget est toujours un moment fort et important ; c’est l’acte majeur d’une collectivité qui traduit ses projets en actes rendus possibles parce que financés. Le budget primitif 2024, adopté [...] vòte deu budget qu’es tostemps un moment hòrt e important ; qu’es l’acte màger d’ua collectivitat qui traduseish los sons projèctes en actes hèits possibles pr’amor d’estar finançats. Lo budget primitiu 2024 [...] vu son trafic augmenter de 9,3 %. En 2023, le Syndicat de mobilités de la Communauté Pays Basque a acté le déploiement de 800 vélos électriques en libre-service dans douze communes. En sept mois, près de

26/02/2024 10:49

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ire que nous utilisons face à des actes de “petite” délinquance ou de troubles à l’ordre public. L’objectif est bien de limiter l’évolution d’un comportement en acte plus grave. Vous le voyez, nous faisons [...] ouverture du Forum pour parler des engagements en faveur de la transition écologique et solidaire actés à Bayonne et, à l’échelle du Pays Basque, du Plan Climat. Mettre en exergue, partager, s’inspirer [...] du projet de Transition Écologique et Solidaire 2024-2030, toute action publique doit traduire en acte la mise en œuvre de cette feuille de route. Dans tous les domaines. À titre d’exemple, pour cette

26/09/2024 19:11

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Ville de Bayonne a voulu graver dans l’espace public le souvenir d’un acte d’héroïsme. Comme l’a souligné le maire : « Parce qu’un tel acte de courage nous oblige, le souvenir du colonel Beltrame vivra ici [...] face à la Gendarmerie nationale. Cette cérémonie solennelle perpétue la mémoire d’un homme dont l’acte de bravoure continue d’inspirer L La cérémonie s’est tenue en présence du maire Jean-René Etchegaray [...] accédants sous plafonds de ressources) avec des clauses anti-spéculatives sur 15 ans intégrées dans les actes de vente ; et de 137 logements à prix libre (4 500 €/m2) dont 110 en résidence principale sur 15 ans

27/06/2025 12:46

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Joséphine Baker LIBRE ET ENGAGÉE Almódovar ET LA MOVIDA Alors qu’en 2025 sont fêtés le centenaire de la naissance de Joséphine Baker et le cinquantenaire de son décès, le Didam accueille, en partenariat avec le [...] refrains préférés de Jean-Jacques Goldman, mais aussi du trio, depuis Envole-moi en passant par À nos actes manqués ou encore Il suffira d’un signe. Avec cette sensation de voir le vrai Jean-Jacques, tant la [...] Mixel Esteban E X P R E SS I O N D E S G RO U P E S P O L I T I Q U E S BAYONNE MAG N°234 / 39 Naissances u Léon MARRAS 21/06 – Luken ARNIS 28/08 u Michaël HATOUM 29/08 u Charlie EMORINE UDDIN 05/09 u

27/11/2025 10:14

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Bayonne213Web__3_.pdf

grand nombre, il doit être rappelé aux plus récalcitrants qui, par flemme, mauvaise foi ou mécon- naissance des règles, abandonnent encore les déjections de leur chien. Un geste interdit en tous lieux et [...] alimentaires, ou vous guider vers une demande de microcrédit. Vous avez des difficultés à accomplir les actes de la vie quotidienne à domicile, vous déplacer, prendre un déjeuner… le CCAS agit pour vous soulager [...] édition du festival, les artistes invités dévoilent au DIDAM les coulisses de leur travail : la naissance des projets, les recherches qu’ils mènent avant de s’attaquer à l’espace urbain. Dans cette exposition

11/10/2021 13:40

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BayonneMag_215.pdf

vos photos de mariages et de naissances si vous souhaitez les voir paraître sur cette page > communication@bayonne.fr Lili GAMIOCHIPI LUBAT née le 4 décembre 2021 Naissances u Livio FRAGNOLI 13/10 u Sacha [...] et espérons-le, de manière durable. C’est dans ce contexte que nous venons de voter le budget 2022, acte démocratique majeur, avec une double ambition : solidarité à l’égard de tous les habitants et de tous [...] qu’ac esperam, de faiçon duradissa. Qu'es dens aqueth contèxte qui sortim de votar lo budget 2022, acte democratic màger, dab ua ambicion dobla : solidaritat dab tots los abitants e dab tots los quartièrs

01/03/2022 17:11

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