Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

l’objet d’une communication annuelle. Elles constituent un élément supplémentaire d’information des Élus dans le processus de décision d’attribution des subventions. On recense principalement : - les mises [...] inférieure à 23 000€. Le bilan d’activité et l’utilisation de la subvention municipale sont présentés aux élus ainsi qu’aux services instructeurs lors d’une rencontre partenariale annuelle. 6-6 Les associations [...] 000€. Le bilan d’activité et l’utilisation de la subvention municipale devront être présentés aux élus ainsi qu’aux services instructeurs lors d’une rencontre partenariale annuelle. 77 –– LLAA PPRROOC

03/10/2019 18:42

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l’objet d’une communication annuelle. Elles constituent un élément supplémentaire d’information des Élus dans le processus de décision d’attribution des subventions. On recense principalement : - les mises [...] inférieure à 23 000€. Le bilan d’activité et l’utilisation de la subvention municipale sont présentés aux élus ainsi qu’aux services instructeurs lors d’une rencontre partenariale annuelle. 6-6 Les associations [...] 000€. Le bilan d’activité et l’utilisation de la subvention municipale devront être présentés aux élus ainsi qu’aux services instructeurs lors d’une rencontre partenariale annuelle. 77 –– LLAA PPRROOC

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