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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
B, K Indice de performance « impact éducatif et social » - Nombre de licenciés (- 18 ans, 18 à 40 ans, + de 40 ans, femmes, personnes handicapées),…………………………..A, B - Nombre d’activités éducatives encadrées [...] fortement marqué par la contrainte budgétaire, la Municipalité a tenu à ce que cet engagement trouve une nouvelle efficacité et plus de rationalité en définissant des critères d’aide aux associations. Cette démarche [...] être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) ; - avoir trois ans d’existence et d’activité à compter de la date du récépissé du dépôt de déclaration de création ; -
03/10/2019 18:42
Type de fichier: application/pdf
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B, K Indice de performance « impact éducatif et social » - Nombre de licenciés (- 18 ans, 18 à 40 ans, + de 40 ans, femmes, personnes handicapées),…………………………..A, B - Nombre d’activités éducatives encadrées [...] fortement marqué par la contrainte budgétaire, la Municipalité a tenu à ce que cet engagement trouve une nouvelle efficacité et plus de rationalité en définissant des critères d’aide aux associations. Cette démarche [...] être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) ; - avoir trois ans d’existence et d’activité à compter de la date du récépissé du dépôt de déclaration de création ; -
03/10/2019 18:42
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