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guide_domiciliation.pdf
vous-même communiquer votre adresse de domiciliation du CCAS aux différents services (CAF, CPAM, Pôle Emploi, agence d’intérim, banque…). La domiciliation ne peut être utilisée dans le cadre ou pour l’exercice
10/08/2020 18:37
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Référencé à: - FichiersPertinence:6%
Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
l’association s’acquitte d’un loyer dans le cadre de son activité ; - une aide à l’emploi de 1 500€ par an, si l’association emploie un ou plusieurs salariés (quelle que soit la nature du ou des contrats). L’aide [...] L’aide annuelle au fonctionnement est cumulable avec l’aide au financement d’un loyer et d’un emploi. Au-delà de 3000 € et si le champ d’intervention correspond au domaine de la solidarité, les dossiers
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
l’association s’acquitte d’un loyer dans le cadre de son activité ; - une aide à l’emploi de 1 500€ par an, si l’association emploie un ou plusieurs salariés (quelle que soit la nature du ou des contrats). L’aide [...] L’aide annuelle au fonctionnement est cumulable avec l’aide au financement d’un loyer et d’un emploi. Au-delà de 3000 € et si le champ d’intervention correspond au domaine de la solidarité, les dossiers
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
l’association s’acquitte d’un loyer dans le cadre de son activité ; - une aide à l’emploi de 1 500€ par an, si l’association emploie un ou plusieurs salariés (quelle que soit la nature du ou des contrats). L’aide [...] L’aide annuelle au fonctionnement est cumulable avec l’aide au financement d’un loyer et d’un emploi. Au-delà de 3000 € et si le champ d’intervention correspond au domaine de la solidarité, les dossiers
03/10/2019 18:42
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Les_conditions_generales_d_utilisation_de_la_carte_d_acces_au_plateau_pietionner.pdf
Hall Cassin, en présentant une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport). 4. Mode d’emploi pour abaisser les bornes 4.1 Pour entrer sur le plateau piétonnier Etape 1 : Pour entrer dans les
29/07/2019 10:58
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Référencé à: - FichiersPertinence:100%
Le_mode_d_emploi_pour_abaisser_les_bornes.pdf
Mode d’emploi pour abaisser les bornes La Ville de Bayonne met à disposition des habitants en centre-ville des cartes d’accès permettant d’abaisser les bornes escamotables en entrée de zone piétonne durant
29/07/2019 10:58
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:9%
Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf
proscrits. - L'emploi de marteaux pneumatiques pour le décrépissage est proscrit. - Le nettoiement des peintures appliquées sur les maçonneries en pierre appareillée sera effectué par l'emploi d'un décapant [...] donnant sur les voies et espaces publics ou sur les cours et jardins privés. USS 11-2-1-1 Matériaux : emploi, traitement, coloris et peinture - La pierre de taille appareillée sera maintenue apparente et ne [...] section conforme à ceux qu’ils remplacent ou complètent. Toute trace de sciage sera supprimée avant emploi. - Le hourdage du pan de bois sera enduit. - Les "architectures d'enduit" comportant une modénature
24/07/2019 18:02
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