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éventuelles GUIDE PRATIQUE DE LA DOMICILIATION OU DE L’ÉLECTION DE DOMICILE JUIN 2018 CCAS de BAYONNE CENTRE D’ACTION SOCIALE DE BAYONNE 30 place des Gascons Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h & de 13h30 à 17h [...] façon itinérante, qui sont hébergées de façon très temporaire par des tiers ou qui recourent aux centres d’hébergement d’urgence de façon inconstante. De plus, pour prétendre à une élection de domicile [...] familiaux avec une personne vivant dans la commune, > si elle exerce l’autorité parentale sur un enfant mineur qui est scolarisé, > si son lieu de résidence est le territoire de la commune à la date de
10/08/2020 18:37
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