Accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes

Si vous êtes sourds ou malentendants, vous pouvez désormais faire appel à un interprète via la plateforme en ligne Elioz Connect pour communiquer avec les agents d’accueil du guichet unique de la Vill

29/08/2024 16:30

Terrasses

Vous souhaitez construire une terrasse, installer un store, des parasols ou faire demande d'extension sur le domaine public ? Consultez la réglementation à respecter. Vous souhaitez installer une terr

29/08/2024 16:30

Logotype de la Ville de Bayonne

En 2018 et dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie d'attractivité, la Ville de Bayonne a fait évoluer son identité graphique avec un nouveau logotype. Ce logotype est protégé par le droit de

29/08/2024 16:30

Politique de gestion des données personnelles

La VILLE DE BAYONNE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site bayonne.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et

29/08/2024 16:30

Demande d'autorisation de changement d’usage

Conformément aux articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé par délibération du 9 juillet 2022 un nouveau règlemen

29/08/2024 16:30

Demander un acte de naissance

La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-des

29/08/2024 16:30

Demander un acte de mariage

La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-des

29/08/2024 16:30

Demander un acte de décès

La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-des

29/08/2024 16:30

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