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- FichiersPertinence:15%
Les_conditions_generales_d_utilisation_de_la_carte_d_acces_au_plateau_pietionner.pdf
déplacer > Demande de carte d’accès au plateau piétonnier » - en se déplaçant au Hall Cassin de la mairie Localisation : 3 rue Bernède Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 17h et le jeudi de 9h à 19h
29/07/2019 10:58
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:41%
arrete_prefectoral_definitif_cameras_individuelles.pdf
modifié relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la demande présentée par le maire de la commune de Bayonne, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel [...] sécurité publique de Bayonne en date du 6 novembre 2018 ; Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Bayonne est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 [...] mois. A l'issue de ce délai, ils sont détruits. Article 4.- Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Bayonne adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement
25/07/2019 12:18
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:3%
Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf
voirie. 2-3 Arrêtés de péril : Conformément à l'article R 313-16 du Code de l'urbanisme, l'arrêté du maire prescrivant la réparation ou la démolition des bâtiments ou caves menaçant ruine et faisant l'objet [...] ion de la procédure prévue à l'article L 511-3 du Code de la construction et de l'habitation, le maire en informe l'architecte des bâtiments de France en même temps qu'il adresse l'avertissement au pr
24/07/2019 18:02
Type de fichier: application/pdf
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