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2025-2026_derogation_de_secteur.pdf
trative.education@bayonne.fr Toute demande transmise avant : - le 31 mars 2025 sera traitée par la 1ree commission - le 10 juin 2025 sera traitée par la 2ème commission Nom Prénom Date de naissance Ecole [...] __________________________ Tél. : ________________________ ENFANTS A INSCRIRE REPRESENTANT LEGAL N°1 - Père Mère Autre Nom : _________________________________ Prénom : ________________________________
10/01/2025 11:28
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2025-2026_formulaire_demande_dérogation_Non_Bayonnais_à_Bayonne.pdf
Mairie de Bayonne : ______________ Toute demande transmise avant : - le 31 mars 2025 sera traitée par la 1ère commission - le 10 juin 2025 sera traitée par la 2ème commission Nom Prénom Date de naissance Classe [...] garantit pas à l’enfant une place dans l’école souhaitée. ENFANT(S) A INSCRIRE REPRESENTANT LEGAL N°1 - □ Père □ Mère □ Autre Nom : ________________________________ Prénom : ______________________________
10/01/2025 11:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
a institué le contrat d'engagement républicain. Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec [...] Annexe 1- CER Contrat d’Engagement Républicain Document obligatoire à signer pour subvention 2026 Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, toute subvention versée aux associations ou fondations [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
a institué le contrat d'engagement républicain. Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec [...] Annexe 1- CER Contrat d’Engagement Républicain Document obligatoire à signer pour subvention 2026 Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, toute subvention versée aux associations ou fondations [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
a institué le contrat d'engagement républicain. Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec [...] Annexe 1- CER Contrat d’Engagement Républicain Document obligatoire à signer pour subvention 2026 Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, toute subvention versée aux associations ou fondations [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Dossier de demande de subvention 2026 – Ville de Bayonne – page 1 Dossier de demande de subvention pour l’année 2026 Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 31 octobre 2025 Tout dossier reçu hors [...] Bayonne – page 8 Pièces à joindre à votre dossier Le Contrat d’engagement républicain signé (annexe 1) Attestation d’assurance si locaux mis à disposition par la Ville Le questionnaire budget vert 2025
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Dossier de demande de subvention 2026 – Ville de Bayonne – page 1 Dossier de demande de subvention pour l’année 2026 Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 31 octobre 2025 Tout dossier reçu hors [...] Bayonne – page 8 Pièces à joindre à votre dossier Le Contrat d’engagement républicain signé (annexe 1) Attestation d’assurance si locaux mis à disposition par la Ville Le questionnaire budget vert 2025
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Dossier de demande de subvention 2026 – Ville de Bayonne – page 1 Dossier de demande de subvention pour l’année 2026 Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 31 octobre 2025 Tout dossier reçu hors [...] Bayonne – page 8 Pièces à joindre à votre dossier Le Contrat d’engagement républicain signé (annexe 1) Attestation d’assurance si locaux mis à disposition par la Ville Le questionnaire budget vert 2025
08/08/2025 18:28
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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf
Ville de Bayonne - Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 – page 1 Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 (Basé sur la méthodologie I4CE – Analyse par secteur) [...] un effet clair sur les émissions carbone elle pourra être classée en utilisant l’arbre de décision. 1. Partie Générale – Analyse transversale Objectif : Identifier l’association et son activité dans sa [...] l’aide de la subvention : o Fonctionnement o Investissement o Autre : ___________ Impact climatique 1. L’activité de l’association a-t-elle un impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) ? o
08/08/2025 18:40
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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf
Ville de Bayonne - Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 – page 1 Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 (Basé sur la méthodologie I4CE – Analyse par secteur) [...] un effet clair sur les émissions carbone elle pourra être classée en utilisant l’arbre de décision. 1. Partie Générale – Analyse transversale Objectif : Identifier l’association et son activité dans sa [...] l’aide de la subvention : o Fonctionnement o Investissement o Autre : ___________ Impact climatique 1. L’activité de l’association a-t-elle un impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) ? o
08/08/2025 18:40
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