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- FichiersPertinence:31%
21__Rendre_accessible_l’habitat_à_la_population_locale_et_l’adapter_aux_évolutions_démographiques_et_sociétales.pdf
s. Face à cette situation où il devient difficile pour beaucoup de se loger, la Ville de Bayonne compte actionner l’ensemble des leviers qui sont les siens, en complément de ceux déjà mis en place par [...] — mettre en œuvre une stratégie de production de logement social et de prix de sortie accessibles Compte-tenu de la situation de grande tension du marché immobilier (forte demande mais peu d’offre accessible [...] obsolètes face aux objectifs de production de logement social et accessible inscrits au PLH, la Ville compte s’appuyer sur une nouvelle stratégie de mixité de l’habitat, autant sur les petits projets de création
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:36%
2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
décembre 2025. Les derniers comptes annuels approuvés : bilan et compte de résultat signés par le Président ou la Présidente ou accompagnés du rapport du Commissaire aux Comptes (pour les associations soumises [...] être étudié Deux possibilités pour adresser votre dossier : - soit en utilisant le téléservice : Mon Compte Association sur le site de la Ville : rubrique Comment faire une demande de subvention, ou - par [...] de salariés en CDI Dont les salariés à temps partiel Nombre de salariés autre contrat Tenue des comptes Nom et adresse de l’expert-comptable de l’association ……………………………………………………….....................
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
décembre 2025. Les derniers comptes annuels approuvés : bilan et compte de résultat signés par le Président ou la Présidente ou accompagnés du rapport du Commissaire aux Comptes (pour les associations soumises [...] être étudié Deux possibilités pour adresser votre dossier : - soit en utilisant le téléservice : Mon Compte Association sur le site de la Ville : rubrique Comment faire une demande de subvention, ou - par [...] de salariés en CDI Dont les salariés à temps partiel Nombre de salariés autre contrat Tenue des comptes Nom et adresse de l’expert-comptable de l’association ……………………………………………………….....................
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
décembre 2025. Les derniers comptes annuels approuvés : bilan et compte de résultat signés par le Président ou la Présidente ou accompagnés du rapport du Commissaire aux Comptes (pour les associations soumises [...] être étudié Deux possibilités pour adresser votre dossier : - soit en utilisant le téléservice : Mon Compte Association sur le site de la Ville : rubrique Comment faire une demande de subvention, ou - par [...] de salariés en CDI Dont les salariés à temps partiel Nombre de salariés autre contrat Tenue des comptes Nom et adresse de l’expert-comptable de l’association ……………………………………………………….....................
08/08/2025 18:28
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:26%
2025_-_CER_pour_2026.pdf
fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer [...] qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer [...] qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer [...] qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère
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1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf
nouvelles, à la modification des constructions existantes ainsi qu'aux espaces non bâtis. 1-2-5 A compter de l'entrée en vigueur de l'acte portant création du secteur sauvegardé, l'architecte des bâtiments [...] nouvelles, à la modification des constructions existantes ainsi qu'aux espaces non bâtis. 1-2-5 A compter de l'entrée en vigueur de l'acte portant création du secteur sauvegardé, devenu Site patrimonial [...] vestiges archéologiques ou architecturaux et faire l'objet de modification permettant la prise en compte des éléments découverts. 1-3-6 Lors des démolitions, tout matériau ou élément architectural ayant
30/03/2026 18:20
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:22%
1_Améliorer_la_sobriété_et_la_performance_énergétique_du_parc_immobilier.pdf
externe fait l’objet de l’axe 3 « Habiter : accompagner la sobriété et l’efficacité énergétique », qui compte 4 actions. Le SCOT du Pays basque et du Seignanx, le Programme Local de l’Habitat de la Communauté [...] Général (PIG) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). Les rénovations doivent prendre en compte aussi bien l’isolation contre le froid que contre les grosses chaleurs. UNE VILLE SOBRE pour réussir
27/02/2024 16:27
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:25%
19__Agir_pour_une_meilleure_cohabitation_humain_-_animal_en_ville.pdf
et maîtrisée à la nature, via des poches de verdure enclavées. Les animaux n’étaient pas pris en compte dans les aménagements urbains. Pour que la cohabitation soit possible, il convient donc de repenser [...] urbain dans le cadre de la trame verte et bleue afin de limiter son effet de barrière. La prise en compte du vivant sauvage dans l’aménagement et l’urbanisation est incontournable. Action en lien avec la
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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