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- FichiersPertinence:33%
Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
et patrimoniales municipales et supra-municipales, participent pleinement à la mise en œuvre du Schéma de développement culturel et patrimonial 2017/2020 adopté en Conseil municipal, le 1er juin 2017 [...] ponctuelles et/ou temporaires : o elles concernent des équipements municipaux mis à disposition dans des conditions définies par le Conseil municipal. Elles relèvent d’une utilisation des biens du domaine public [...] Conseil municipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseil municipal. Elle est
03/10/2019 18:42
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:16%
Les_conditions_generales_d_utilisation_de_la_carte_d_acces_au_plateau_pietionner.pdf
Police Municipale de Bayonne. Une nouvelle demande de carte devra lui être faite et le coût de remplacement de celle-ci sera à la charge de l’habitant (20€). - Le service de la Police Municipale de Bayonne
29/07/2019 10:58
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: