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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
articles L. 631-7 à L. 631-9 du code de la construction et de l'habitation une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune
28/10/2025 18:49
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Plaquette_pédagogique_Plaine_d_Ansot_2025_2026.pdf
les établissements et structures bayonnais(es). La tarification des animations adoptée en conseil municipal s’adresse à des groupes non bayonnais, dans le cadre scolaire, extrascolaire, associatif ou ins
04/12/2025 16:46
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