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- FichiersPertinence:28%
2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
décembre 2025. Les derniers comptes annuels approuvés : bilan et compte de résultat signés par le Président ou la Présidente ou accompagnés du rapport du Commissaire aux Comptes (pour les associations soumises [...] être étudié Deux possibilités pour adresser votre dossier : - soit en utilisant le téléservice : Mon Compte Association sur le site de la Ville : rubrique Comment faire une demande de subvention, ou - par [...] de salariés en CDI Dont les salariés à temps partiel Nombre de salariés autre contrat Tenue des comptes Nom et adresse de l’expert-comptable de l’association ……………………………………………………….....................
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
décembre 2025. Les derniers comptes annuels approuvés : bilan et compte de résultat signés par le Président ou la Présidente ou accompagnés du rapport du Commissaire aux Comptes (pour les associations soumises [...] être étudié Deux possibilités pour adresser votre dossier : - soit en utilisant le téléservice : Mon Compte Association sur le site de la Ville : rubrique Comment faire une demande de subvention, ou - par [...] de salariés en CDI Dont les salariés à temps partiel Nombre de salariés autre contrat Tenue des comptes Nom et adresse de l’expert-comptable de l’association ……………………………………………………….....................
08/08/2025 18:28
Type de fichier: application/pdf
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer [...] qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer [...] qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer [...] qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère
08/08/2025 18:28
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1_Améliorer_la_sobriété_et_la_performance_énergétique_du_parc_immobilier.pdf
externe fait l’objet de l’axe 3 « Habiter : accompagner la sobriété et l’efficacité énergétique », qui compte 4 actions. Le SCOT du Pays basque et du Seignanx, le Programme Local de l’Habitat de la Communauté [...] Général (PIG) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). Les rénovations doivent prendre en compte aussi bien l’isolation contre le froid que contre les grosses chaleurs. UNE VILLE SOBRE pour réussir
27/02/2024 16:27
Type de fichier: application/pdf
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19__Agir_pour_une_meilleure_cohabitation_humain_-_animal_en_ville.pdf
et maîtrisée à la nature, via des poches de verdure enclavées. Les animaux n’étaient pas pris en compte dans les aménagements urbains. Pour que la cohabitation soit possible, il convient donc de repenser [...] urbain dans le cadre de la trame verte et bleue afin de limiter son effet de barrière. La prise en compte du vivant sauvage dans l’aménagement et l’urbanisation est incontournable. Action en lien avec la
29/02/2024 15:29
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18__Prévenir_la_dégradation_des_milieux__lutter_contre_les_nuisances_et_apaiser_l’espace_public.pdf
Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) mis en œuvre par Bil ta Garbi compte 24 fiches-actions concourant à la réduction des déchets, auprès des particuliers comme des professionnels [...] possibles sur des quartiers, des abords de voies de transit, etc. La Ville s’engage : - à prendre en compte le résultat de cette cartographie et des enjeux sanitaires associés pour identifier et mettre en [...] de la Ville permettant de répondre aux contraintes techniques et réglementaires tout en prenant en compte la nécessité de trames noires. Coûts Les coûts de la mise en œuvre de cette action sont estimés à
29/02/2024 15:29
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17__Améliorer_les_fonctionnalités_écologiques_de_l’ensemble_des_milieux.pdf
écologique76 éléments DE CONTExTE Articulation AvEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUx La biodiversité compte parmi les 4 objectifs principaux du Plan Climat de la Communauté Pays Basque. Son premier axe porte [...] Restaurer la continuité écologique. - C5 Préserver et valoriser la biodiversité. - D3 Prendre en compte durablement les milieux aquatiques et humides dans l’aménagement du territoire. - F3 Communiquer [...] vicieux qui lie érosion de la biodiversité et dégradation des systèmes naturels aboutit, en fin de compte, à accroître la pauvreté et la fragilité des sociétés face notamment au changement climatique. Toutes
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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16_Identifier_et_mettre_en_place_des_solutions_pour_mieux_anticiper_et_surmonter_les_crises_à_venir.pdf
la biodiversité et aux effets du changement climatique. Dans le SAGE Adour-Aval : - D2 Prendre en compte durablement l’eau et ses risques dans l’aménagement du territoire. - E3 Gérer les inondations de [...] de manière raisonnée et limiter le risque. - F2 Adopter une vision prospective prenant en compte le changement climatique. Dans le Plan de Mobilité du Pays basque : - T.V.3.a Territorialiser et déployer [...] DE L’ACTION La Ville entend mobiliser des moyens pour adopter une vision prospective qui prenne en compte les effets du changement climatique sur la ville et ses habitants. Il s’agira de réaliser une étude
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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