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Les_conditions_generales_d_utilisation_de_la_carte_d_acces_au_plateau_pietionner.pdf
1 Version 3 – 28 mars 2019 – Direction des infrastructures et des espaces publics Conditions Générales d'Utilisation de la carte d'accès au plateau piétonnier La Ville de Bayonne met à disposition des [...] ligne en remplissant le formulaire de demande de carte sur le site bayonne.fr dans la rubrique : « Vie quotidienne > Se déplacer > Demande de carte d’accès au plateau piétonnier » - en se déplaçant au Hall [...] entrer sur le plateau piétonnier. 4.2 Pour sortir du plateau piétonnier Etape 1 : Avancer au pas en direction de la borne escamotable et s’arrêter à 50 cm devant celle-ci. Etape 2 : Le véhicule est détecté
29/07/2019 10:58
Type de fichier: application/pdf
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Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf
espace public ou privé ou sur le mobilier urbain sont interdits en secteur sauvegardé sauf dans le cadre de l'instauration d'une zone de publicité restreinte créée en application de la loi n° 79-1150 du [...] Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin obtenu par application de l'article [...] s des eaux pluviales suivra les limites du bâtiment ou, en cas d'impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans le plan de la façade sont interdits sauf pour contourner les décors de la façade
24/07/2019 18:02
Type de fichier: application/pdf
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Schema_Circulation_centre_ville-_novembre_2018.pdf
des Rue Impasse Gambetta Po rt Ru e Ne uf Po rt Ne uf Ru e Ruelle Port Neuf Place Jacques Portes Ru e Vi ct or Ru el le Orbe Rue Orbe de la M on na ie du 11 Novembre 1918 Château Vieux Port de Castets Ru [...] AutoCAD SHX Text 1bis AutoCAD SHX Text 11 AutoCAD SHX Text 1 AutoCAD SHX Text 19 AutoCAD SHX Text Direction des infrastructures et des espaces publics AutoCAD SHX Text Bureau d'Etudes Infrastructures AutoCAD
24/07/2019 13:15
Type de fichier: application/pdf
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Schema_Circulation_centre_ville-_novembre_2018.pdf
des Rue Impasse Gambetta Po rt Ru e Ne uf Po rt Ne uf Ru e Ruelle Port Neuf Place Jacques Portes Ru e Vi ct or Ru el le Orbe Rue Orbe de la M on na ie du 11 Novembre 1918 Château Vieux Port de Castets Ru [...] AutoCAD SHX Text 1bis AutoCAD SHX Text 11 AutoCAD SHX Text 1 AutoCAD SHX Text 19 AutoCAD SHX Text Direction des infrastructures et des espaces publics AutoCAD SHX Text Bureau d'Etudes Infrastructures AutoCAD
24/07/2019 13:15
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