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Mission Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

Services publics

25/10/2020 20:45

Projet_établissement_CCAS_2016-2020.pdf

et notamment celui de présider le Conseil d’Administration du CCAS. Outre le Maire, le Conseil d’Administration est composé à parité de membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de membres [...] laquelle le CCAS organise son action. LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS Président : > Jean-René Etchegaray, Maire, Président 8 élus du Conseil Municipal > Jean-Bernard Pocq, vice-président > Jérôme [...] Alain Duzert, conseiller municipal > Sophie Herrera Landa, conseillère municipale > Christine Lauqué, adjointe à la solidarité, à la santé publique et aux seniors > Jean-Marc Salanne, conseiller municipal

10/08/2020 19:10

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

au vote du Conseil municipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseil municipal [...] subvention qui sera soumis au vote du Conseil municipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseil municipal peut donc différer [...] attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une délibération du Conseil municipal, complétée, le cas échéant, par une convention d’objectifs et de moyens précisant les modalités

03/10/2019 18:42

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au vote du Conseil municipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseil municipal [...] subvention qui sera soumis au vote du Conseil municipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseil municipal peut donc différer [...] attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une délibération du Conseil municipal, complétée, le cas échéant, par une convention d’objectifs et de moyens précisant les modalités

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au vote du Conseil municipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseil municipal [...] subvention qui sera soumis au vote du Conseil municipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseil municipal peut donc différer [...] attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une délibération du Conseil municipal, complétée, le cas échéant, par une convention d’objectifs et de moyens précisant les modalités

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