Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

dans une boîte neuve fermée au nom, prénom et date de naissance de l’enfant, soit dans des dosettes étiquetées avec nom, prénom, date de naissance, date d’ouverture de la boîte de lait, date du jour et [...] carence), sur présentation d’un certificat médical. Ces déductions s'effectuent sur la base du tarif horaire découlant de la participation familiale mensuelle. Les certificats médicaux sont à fournir dans [...] renseignements d’ordre général - une photocopie du livret de famille ou une copie de l’acte de naissance et, dans le cas où l’autorité parentale a fait l’objet d’une décision d’un juge, la copie de cette

03/10/2025 13:36

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