Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
au vote du Conseil municipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseil municipal [...] subvention qui sera soumis au vote du Conseil municipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseil municipal peut donc différer [...] attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une délibération du Conseil municipal, complétée, le cas échéant, par une convention d’objectifs et de moyens précisant les modalités
03/10/2019 18:42
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