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01/08/2019 18:17

Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

indispensable à la préservation, la pérennité et au développement de ce mouvement associatif. En dépit d’un contexte fortement marqué par la contrainte budgétaire, la Municipalité a tenu à ce que cet engagement [...] financier volontaire versé à une personne physique ou morale, dans un objectif d’intérêt général et local. En référence à l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et [...] le tiers demandeur doit être à l’initiative du projet ou de l’action et la Ville ne peut en exiger de contrepartie. Une subvention ne peut être attribuée à un tiers qui n’en a pas fait expressément la demande

03/10/2019 18:42

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indispensable à la préservation, la pérennité et au développement de ce mouvement associatif. En dépit d’un contexte fortement marqué par la contrainte budgétaire, la Municipalité a tenu à ce que cet engagement [...] financier volontaire versé à une personne physique ou morale, dans un objectif d’intérêt général et local. En référence à l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et [...] le tiers demandeur doit être à l’initiative du projet ou de l’action et la Ville ne peut en exiger de contrepartie. Une subvention ne peut être attribuée à un tiers qui n’en a pas fait expressément la demande

03/10/2019 18:42

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indispensable à la préservation, la pérennité et au développement de ce mouvement associatif. En dépit d’un contexte fortement marqué par la contrainte budgétaire, la Municipalité a tenu à ce que cet engagement [...] financier volontaire versé à une personne physique ou morale, dans un objectif d’intérêt général et local. En référence à l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et [...] le tiers demandeur doit être à l’initiative du projet ou de l’action et la Ville ne peut en exiger de contrepartie. Une subvention ne peut être attribuée à un tiers qui n’en a pas fait expressément la demande

03/10/2019 18:42

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Zone_30_Bayonne.pdf

À partir du 2 décembre 2019 Bayonne choisit la * *Mise en œuvre progressive au cours du mois de décembre 2019 A D O U R Avenue Maréchal Soult Bo ul ev ar d d’A rit xa gu e Allées Marines Av en ue M ar [...] trottoirs est interdite. Je ne dois pas rouler à plus de 30 km/h. Je suis prudent vis- à-vis des cyclistes et des piétons. Je cède la priorité au piéton lorsqu’il a commencé sa traversée. Pour dépasser un cycliste [...] est progressive. Aussi, nous vous invitons à consulter la cartographie détaillée sur bayonne.fr, rubrique Vie quotidienne / Se déplacer. Une ville adaptée à tous Plus de sécurité moins de bruit moins de

12/02/2020 16:44

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AUTORISATION_PERMANENTE.pdf

facilité d’accès à sa propriété ou à l’immeuble dont il assure la gestion, A déclarer à la ville la présence et la nature d’éventuels produits de protection anti graffiti, A signaler à la ville tout problème [...] lors de travaux antérieurs effectués sur les supports à nettoyer, A renoncer à tout recours contre la ville de Bayonne en cas de désordres imputables à l’intervention de nettoyage ou en cas d’échec de celle-ci [...] public, des voies privées ouvertes à la circulation publique, Sur une hauteur limitée à 3 mètres, sous réserve d’accessibilité en toute sécurité. Le demandeur s’engage : A donner aux agents agissant pour

29/07/2020 17:58

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guide_domiciliation.pdf

lundi au vendredi : 8h30 à 12h & de 13h30 à 17h Tél. : 05 59 50 67 50 Fax : 05 59 55 38 59 ccas@bayonne.fr VOTRE ENTRETIEN AURA LIEU Le …………………….……………. à …………. h …………. DOCUMENTS À FOURNIR identité, logement [...] s ou associatives, liens familiaux sur Bayonne. BUS : Lignes Chronoplus A1 : Arrêt Béarn A2 : Arrêt Camus La domiciliation est à la fois un droit et une procédure. Elle permet aux personnes sans domicile [...] devez vous présenter régulièrement à l’accueil du CCAS afin de retirer votre courrier muni d’une pièce d’identité : > DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 À 12H & DE 13H30 À 17H LE COURRIER La demande de reno

10/08/2020 18:37

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Plaquette_aide_aux_aidants_CLIC.pdf

N & DE COORDINATION GÉRONTOLOGIQUE, 24 bis boulevard Alsace Lorraine à Bayonne Du lundi au vendredi : 8h30 à 12 heures & de 13h30 à 17 heures Tél. : 05 59 50 80 30 Fax : 05 59 50 09 76 clic.ccas@bayonne [...] VOUS PROPOSANT DES SOLUTIONS PERSONNALISÉES À qui s'adresse L'AIDE AUX AIDANTS ? Informations PRATIQUES > Des entretiens individuels sur le territoire bayonnais (à domicile ou sur site) : écoute, soutien [...] BAYONNE > clic.ccas@bayonne.fr Le CLIC peut vous aider à mettre en place une personne en relais au domicile auprès de votre proche, et si besoin, à prévoir un moyen de transport pour que vous puissiez vous

10/08/2020 18:40

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Projet_établissement_CCAS_2016-2020.pdf

l’ancêtre du CCAS a géré tour à tour divers services, preuve que cet établissement charitable a suivi l’évolution sociale de la communauté bayonnaise, sur 3 activités majeures, à savoir donner à manger, soigner [...] partenariat, au cœur de l’action du CCAS Pour mener à bien ses missions, le CCAS de Bayonne a su tisser des partenariats, indispensables à un travail en réseau et à une action efficace, coordonnée et concertée [...] cherche à développer ses partenariats, à systématiser leur formalisation, lorsque cela est possible, par une convention par exemple. Une actualisation à échéance des conventions de partenariat est à systématiser

10/08/2020 19:10

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Ecole Prim. A. Briand

Stationnement vélos

10/09/2020 19:35