L_ALBIZIA__FESTIVE_Bordereau_Réservation_bilingue.doc

__________________________________________________________________________________________ Objet social / Elkartearen xedea ____________________________________________________________________________

07/04/2026 17:34

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L_ALBIZIA_NON_FESTIVE__Bordereau_reservationbilingue.doc

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07/04/2026 17:33

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07/04/2026 17:26

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07/04/2026 17:25

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Enquête publique et concertation

1 Mo Publié le 08/10/2024  Avis de l’enquête  PDF 207,1 Ko Publié le 08/10/2024  Pôle d’Economie Sociale et Solidaire Le public est informé qu’une  enquête publique préalable, relative au projet de déclassement [...] partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la création d’un pôle d’Economie Sociale et Solidaire a eu lieu du mercredi 16 au 31 octobre 2024 A l’issue de l’enquête publique, le rapport [...] sur la mutation du quartier « Citadelle ». Construits à la fin des années 1950, les 241 logements sociaux que compte la « Citadelle » ne répondent plus aux attentes d’accessibilités et de confort de vie

03/04/2026 19:52

Enquêtes publiques et concertations

1 Mo Publié le 08/10/2024  Avis de l’enquête  PDF 207,1 Ko Publié le 08/10/2024  Pôle d’Economie Sociale et Solidaire Le public est informé qu’une  enquête publique préalable, relative au projet de déclassement [...] partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la création d’un pôle d’Economie Sociale et Solidaire a eu lieu du mercredi 16 au 31 octobre 2024 A l’issue de l’enquête publique, le rapport [...] sur la mutation du quartier « Citadelle ». Construits à la fin des années 1950, les 241 logements sociaux que compte la « Citadelle » ne répondent plus aux attentes d’accessibilités et de confort de vie

03/04/2026 19:52

Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf

les logements conventionnés avec l’ANAH, le terme « logement social » correspond aux logements affectés à la location sociale ou très sociale selon la règlementation ANAH en vigueur. Titre II - Dispositions [...] de mixité sociale Toute opération de construction, de restructuration, de création ou de réhabilitation de 3 logements ou plus doit obligatoirement contribuer aux objectifs de mixité sociale et doit comporter [...] part de 30% minimum de logements sociaux* tels que définis ci-dessous. Les modalités de calcul sont les suivantes : Nombre de logements Nombre minimum de logements sociaux 3 à 4 inclus 1 5 à 7 inclus 2 8

30/03/2026 18:20

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1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf

les logements conventionnés avec l’ANAH, le terme « logement social » correspond aux logements affectés à la location sociale ou très sociale selon la règlementation ANAH en vigueur. Commune de Bayonne [...] DE MIXITE SOCIALE A L’ARTICLE USS 2 RELATIF AUX TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS Le règlement du PSMV actuel ne contient pas de servitude de mixité sociale. Depuis de [...] porteurs de projet pour obtenir la production de logements sociaux. Depuis avril 2023, la commune s’est dotée d’une Charte de mixité sociale, en application du Plan local de l’habitat. Afin de donner force

30/03/2026 18:20

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Programme_médiathèque_Bayonne_avril-mai-juin_2026.pdf

Mené autour du spectacle Petit quelqu’un (Cie le Syndicat d’Initiative) avec les jeunes du centre-social de Boucau et la MVC Bayonne Centre-Ville, le projet Métamorphose s’ouvre à d’autres jeunes souhaitant

27/03/2026 18:29

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Charte de la mixité sociale

logement pour tous. Les objectifs de la charte de la mixité sociale à Bayonne Produire d'avantage de logement social Répartir la diversité sociale dans les quartiers Encadrer une part de logements en accession [...] les élus ont voté en faveur de la Charte de la mixité sociale pour faciliter l’accès au logement. Bayonne compte près de 27 % de logement social, correspondant à une volonté d'engagement en faveur du [...] français / basque / gascon Charte de la mixité sociale PDF - 5,4 Mo Lors du conseil municipal du 5 avril, les élus ont voté en faveur de la Charte de la mixité sociale pour faciliter l’accès au logement. Bayonne

27/03/2026 18:05