Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
- Des renseignements d’ordre général - une photocopie du livret de famille ou une copie de l’acte de naissance et, dans le cas où l’autorité parentale a fait l’objet d’une décision d’un juge, la copie de [...] parentale La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale, l’acte de naissance et/ou le livret de famille faisant foi. Elle permet à la direction de savoir à qui doit être [...] dans une boîte neuve fermée au nom, prénom et date de naissance de l’enfant, soit dans des dosettes étiquetées avec nom, prénom, date de naissance, date d’ouverture de la boîte de lait, date du jour et
03/10/2025 13:36
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