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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier du maire. Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier du maire. Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier du maire. Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l
03/10/2019 18:42
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Les_conditions_generales_d_utilisation_de_la_carte_d_acces_au_plateau_pietionner.pdf
déplacer > Demande de carte d’accès au plateau piétonnier » - en se déplaçant au Hall Cassin de la mairie Localisation : 3 rue Bernède Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 17h et le jeudi de 9h à 19h
29/07/2019 10:58
Type de fichier: application/pdf
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Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf
voirie. 2-3 Arrêtés de péril : Conformément à l'article R 313-16 du Code de l'urbanisme, l'arrêté du maire prescrivant la réparation ou la démolition des bâtiments ou caves menaçant ruine et faisant l'objet [...] ion de la procédure prévue à l'article L 511-3 du Code de la construction et de l'habitation, le maire en informe l'architecte des bâtiments de France en même temps qu'il adresse l'avertissement au pr
24/07/2019 18:02
Type de fichier: application/pdf
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