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2025_-_CER_pour_2026.pdf
avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d' [...] ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public. L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir [...] la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s'engage à respecter les lois et
08/08/2025 18:28
Type de fichier: application/pdf
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AUTORISATION_PERMANENTE.pdf
facilité d’accès à sa propriété ou à l’immeuble dont il assure la gestion, A déclarer à la ville la présence et la nature d’éventuels produits de protection anti graffiti, A signaler à la ville tout problème [...] lors de travaux antérieurs effectués sur les supports à nettoyer, A renoncer à tout recours contre la ville de Bayonne en cas de désordres imputables à l’intervention de nettoyage ou en cas d’échec de celle-ci [...] public, des voies privées ouvertes à la circulation publique, Sur une hauteur limitée à 3 mètres, sous réserve d’accessibilité en toute sécurité. Le demandeur s’engage : A donner aux agents agissant pour
29/07/2020 17:58
Type de fichier: application/pdf
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carte_finale_PSMV_03_06_2016.pdf
... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... .M A RS 2 01 6 Q U A I G A L U P E R I E Q U A I D E S C O R S A I R E S J A C Q U E S L A F F I T T E [...] S EC 19 EC 19 A rr êt és p ré fe ct or au x de s 24 a vr il 20 07 e t 4 m ai 2 00 7 M od i é pa r a rr êt é pr éf ec to ra l d u 23 o ct ob re 2 01 3 M is à jo ur le 2 2 ja nv ie r 2 01 4 M od i ca tio [...] tio n n° 2 ap pr ou vé e pa r a rr êt é pr éf ec to ra l d u 3 ju in 2 01 6 1 : 12 50 EC 19 PL A N M O D IF IE E N .. ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...
24/07/2019 18:02
Type de fichier: application/pdf
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9_Utiliser_le_stationnement_comme_levier_de_changement_de_pratiques_et_de_partage_de_l’espace_urbain.pdf
modale de la voiture à Bayonne de 77% à 45% d’ici à 2030. Augmenter la part de la marche à pied de 15% à 28% d’ici à 2030. Augmenter la part des transports en commun de 4,1% à 14% d’ici à 2030. Augmenter la [...] d’ici à 2030 par rapport à la situation de référence (2019) et de 56% d’ici à 2050, avec un objectif de réduction des émissions de GES d’origine énergétique de 25% d’ici à 2030 et de 75% d’ici à 2050. [...] des citadins grâce à la diminution de la pollution sonore et à un espace public élargi pour les piétons. Équilibrer notre dépendance à la voiture seule est donc nécessaire pour qu’à terme la diversification
29/02/2024 15:28
Type de fichier: application/pdf
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8_Organiser_et_développer_les_déplacements_actifs.pdf
2030 et de 75% d’ici à 2050. Diminuer la part modale de la voiture à Bayonne de 77% à 45% d’ici à 2030. Augmenter la part de la marche à pied de 15% à 28% d’ici à 2030. Augmenter la part des transports en [...] Gaz à Effet de Serre (GES) d’ici à 2030 par rapport à la situation de référence (2019) et de 56% d’ici à 2050, avec un objectif de réduction des émissions de GES d’origine énergétique de 25% d’ici à 2030 [...] en commun de 4,1% à 14% d’ici 2030. Augmenter la part du vélo de 1,3% à 9% d’ici à 2030. objectifs opérationnels prioritaires Créer 2 nouvelles pistes cyclables structurantes à horizon 2027. Améliorer
27/02/2024 16:27
Type de fichier: application/pdf
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Génération_séniors_2025-2026.pdf
s 14 h à 15 h 30 15 h 30 à 17 h - ANGLAIS - MARDI Club Séniors 9 h à 10 h 30 10 h 30 à 12 h 14 h à 15 h 30 15 h 30 à 17 h - BASQUE - MERCREDI Club Séniors 9 h à 10 h 30 JEUDI Club Séniors 9 h à 10 h 30 [...] MERCREDI Salle Lauga 8 h 30 à 9 h 30 9 h 30 à 10 h 30 - YOGA - AVEC SOUKY MARDI Salle Lauga 14 h à 14 h 50 15 h à 15 h 50 JEUDI Salle L'Albizia 14 h à 14 h 50 15 h à 15 h 50 16 h à 16 h 50 - GYM DOUCE - AVEC [...] LUNDI Salle Lauga 10 h à 10 h 45 11 h à 11 h 45 - STRETCHING - JEUDI Salle Lauga 10 h à 10 h 50 11 h à 11 h 50 - GYM ZEN - AVEC ARTHUR & STÉPHANIE MARDI Salle Lauga 10 h à 10 h 50 11 h à 11 h 50 VENDREDI Complexe
02/09/2025 18:14
Type de fichier: application/pdf
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25_Accompagner_les_changements_de_mode_de_vie_et_de_consommation.pdf
Gaz à Effet de Serre (GES) d’ici à 2030 par rapport à la situation de référence (2019) et de 56% d’ici à 2050, avec un objectif de réduction des émissions de GES d’origine énergétique de 25% d’ici à 2030 [...] d’ici à 2050. Maintenir et développer la capacité de séquestration du carbone des prairies et forêts pour capter 35% des émissions résiduelles de GES d’ici à 2030 et 100% d’ici à 2050. Porter à 33% la [...] stratégiques Réduire de 16% la consommation d’énergie finale d’ici à 2030 par rapport à la situation de référence (2019) et de 50% d’ici à 2050. Pour 2030, l’objectif de réduction des con- sommations énergétiques
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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1_Améliorer_la_sobriété_et_la_performance_énergétique_du_parc_immobilier.pdf
l’ensemble des parcs de logements et bâtiments tertiaires à horizon 2050. Cet objectif est lissé sur la période de 2020 à 2050. L’effort à fournir correspond à un rythme de rénovation des bâtiments de 3,33%/an [...] stratégiques Réduire de 16% la consommation d’énergie finale d’ici à 2030 par rapport à la situation de référence (2019) et de 50% d’ici à 2050. Pour 2030, l’objectif de réduction des consommations énergétiques [...] de Gaz à Effet de Serre (GES) d’ici 2030 par rapport à la situation de référence (2019) et de 56% d’ici 2050, avec un objectif de réduction des émissions de GES d’origine énergétique de 25% d’ici à 2030
27/02/2024 16:27
Type de fichier: application/pdf
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Formulaire_conseils_de_quartiers_2023.pdf
en vous adressant au délégué à la protection des données de la Ville de Bayonne dpo@bayonne.fr ou par courrier à destination du délégué à la protection des données adressé à l’hôtel de ville ; en accompagnant [...] intervenir à tout moment. Si ma candidature est tirée au sort le 14 novembre 2023, je m’engage à respecter la charte des Conseils de quartiers et à participer en tant que volontaire bénévole à ce dispositif [...] CANDIDATURE À adresser dûment rempli à : Monsieur le Maire, Conseils de quartiers, Hôtel de Ville de Bayonne, 1 avenue Maréchal Leclerc, BP 60004, 64109 Bayonne cedex ou par courrier électronique à conseil
29/09/2023 17:34
Type de fichier: application/pdf
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6_Rationaliser_l’utilisation_du_numérique_pour_maîtriser_ses_impacts.pdf
d’énergie finale d’ici à 2030 par rapport à la situation de référence (2019) et de 50% d’ici à 2050. Réduire de 18% les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’ici à 2030 par rapport à la situation de référence [...] des données et à donner une seconde vie aux équipements numériques. Le Digital Cleanup Day a lieu chaque année, le 3e samedi de mars. Cette journée à date fixe (16 mars 2024) permettra à tous les agents [...] référence (2019) et de 56% d’ici à 2050, avec un objectif de réduction des émissions de GES d’origine énergétique de 25% d’ici à 2030 et de 75% d’ici à 2050. Diminuer l’empreinte environnementale asso- ciée
27/02/2024 16:27
Type de fichier: application/pdf
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