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- FichiersPertinence:5%
Formulaire_demande_autonomie_cerfa_16301-01.pdf
d’État ou du régime agricole (Mutualité sociale agricole). 2) Résider à domicile, être hébergé en famille ou chez un tiers, vivre en résidence autonomie. Si le demandeur est hébergé chez un accueillant familial [...] la photocopie d’un justificatif d’identité : carte d’identité (recto/verso), passeport, livret de famille. Si le demandeur est ressortissant d’un État hors Union européenne, de l’Espace économique européen [...] e-mail : Domicile au moment de la demande (cocher) : Domicile du demandeur Domicile d’un membre de la famille du demandeur Domicile d’un accueillant familial (particulier agréé par le département) Résidence
17/03/2025 12:01
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:4%
Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
structures est assuré par les usagers (famille), la CAF, les collectivités locales et des partenaires privés. La répartition varie en fonction de la situation des familles, des projets et des activités proposées [...] mixité sociale en veillant à atteindre l’objectif d’une présence a minima de 10 % d’enfants issus de familles en situation de vulnérabilité (circulaire CNAF du 26 mars 2014) ; - permettre l’accès à une structure
03/10/2019 18:42
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:4%
Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
structures est assuré par les usagers (famille), la CAF, les collectivités locales et des partenaires privés. La répartition varie en fonction de la situation des familles, des projets et des activités proposées [...] mixité sociale en veillant à atteindre l’objectif d’une présence a minima de 10 % d’enfants issus de familles en situation de vulnérabilité (circulaire CNAF du 26 mars 2014) ; - permettre l’accès à une structure
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
structures est assuré par les usagers (famille), la CAF, les collectivités locales et des partenaires privés. La répartition varie en fonction de la situation des familles, des projets et des activités proposées [...] mixité sociale en veillant à atteindre l’objectif d’une présence a minima de 10 % d’enfants issus de familles en situation de vulnérabilité (circulaire CNAF du 26 mars 2014) ; - permettre l’accès à une structure
03/10/2019 18:42
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