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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
d’épidémie ; d’administration des soins et de protection de l’enfance. Les protocoles sont établis en concertation avec la direction de la crèche, le Service petite enfance et la Direction de l’Enfance, de la [...] présentant une vulnérabilité (sociale, familiale, médicale, économique) sont étudiées en Instance de Concertation en présence du médecin référent de la PMI, des animatrices du relais petite enfance, de la Co [...] n se fera selon l’ordre de classement sur la liste. La mention de leur passage en instance de concertation est portée à la connaissance des directrices de crèche, et une vigilance est exercée dans leur
03/10/2025 13:36
Type de fichier: application/pdf
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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
d’épidémie ; d’administration des soins et de protection de l’enfance. Les protocoles sont établis en concertation avec la direction de la crèche, le Service petite enfance et la Direction de l’Enfance, de la [...] présentant une vulnérabilité (sociale, familiale, médicale, économique) sont étudiées en Instance de Concertation en présence du médecin référent de la PMI, des animatrices du relais petite enfance, de la Co [...] n se fera selon l’ordre de classement sur la liste. La mention de leur passage en instance de concertation est portée à la connaissance des directrices de crèche, et une vigilance est exercée dans leur
03/10/2025 13:36
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
fonction de l’objet à financer et du montant sollicité, l’instruction peut nécessiter une phase de concertation avec l’association. La commission précitée n’a pas de compétence pour émettre un avis sur ce type
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
fonction de l’objet à financer et du montant sollicité, l’instruction peut nécessiter une phase de concertation avec l’association. La commission précitée n’a pas de compétence pour émettre un avis sur ce type
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
fonction de l’objet à financer et du montant sollicité, l’instruction peut nécessiter une phase de concertation avec l’association. La commission précitée n’a pas de compétence pour émettre un avis sur ce type
03/10/2019 18:42
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FOCUS_LE_CENTRE_ANCIEN_DE_BAYONNE_SITE_PATRIMONIAL_REMARQUABLE.pdf
aménagement relève de l’autorité municipale ou communautaire. Il accorde une place crois- sante à la concertation citoyenne. LA BOUTIQUE DU PATRIMOINE ET DE L’HABITAT En 1996, la Ville ouvre un espace dédié au
05/09/2025 18:28
Type de fichier: application/pdf
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Journées_nationales_de_l_architecture_2025_Bayonne.pdf
l’infini… Visite guidée Conférence Projection En famille Atelier Exposition Application Publication Concert Retrouvez en un clin d’œil la catégorie souhaitée dans les thématiques proposées : 4 1. Casemates
15/09/2025 16:18
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