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2_Concevoir_et__a_ménager_une_ville_économe_en_ressources_01.pdf

d’ici à 2030 par rapport à la situation de référence (2019) et de 56% d’ici à 2050, avec un objectif de réduction des émissions de GES d’origine énergétique de 25% d’ici à 2030 et de 75% d’ici à 2050. [...] nécessaires à la faune sauvage pour circuler. L’artificialisation des sols contribue à entraver la recharge en eau des nappes phréatiques, à accroître les risques de ruissellement et d’inondation, à augmenter [...] centres et facteurs d’attractivité à l’échelle des quartiers a déjà été réalisée au niveau du PLUi afin d’y renforcer la variété des fonctions utiles à tout habitant ou actif à proximité de son lieu de vie ou

27/02/2024 16:27

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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine [...] demandeur, mis à la location, de manière répétée à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile, sont exonérés de demande de changement d’usage, conformément à l’article L. 631-7-1 A du code de la [...] Modification du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération du conseil communautaire du 9 12 Dossier à envoyer à : ….ou par voie postale à : (commune concernée) IV - Attestation du demandeur

27/02/2023 13:04

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studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine [...] demandeur, mis à la location, de manière répétée à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile, sont exonérés de demande de changement d’usage, conformément à l’article L. 631-7-1 A du code de la [...] Modification du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération du conseil communautaire du 9 12 Dossier à envoyer à : ….ou par voie postale à : (commune concernée) IV - Attestation du demandeur

27/02/2023 13:04

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