Démarches en ligne

plateforme en ligne Elioz Connect pour communiquer avec… Actes d'étatcivil Il existe plusieurs documents juridiques officiels d'acte d'étatcivil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance [...] Si vous découvrez un objet perdu dans la rue ou dans un lieu public, vous pouvez le signaler au service des objets trouvés situé dans les bureaux de… Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme [...] 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Demande certificat d'adressage Ce service en ligne permet d’obtenir instantanément un certificat d’adressage délivré par la Ville de Bayonne

02/10/2025 12:15

Combattre les animaux nuisibles

animaux errants ou sauvages (Article 120 du règlement sanitaire départemental). Contact Services publics Service hygiène et sécurité  Adresse:   1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel Tél [...] En cas de présence d’un nid, ne procédez pas vous-même à la destruction des nids. Contactez le service hygiène et sécurité de la Ville de Bayonne pour informer de la présence active du nid. Après constatation [...] entreprise que vous mandatez se chargera de procéder à la destruction du nid. Vous retournerez au service une copie de la facture acquittée par vos soins ainsi qu’un relevé d’identité bancaire afin que la

02/10/2025 12:15

Lutter contre l'habitat indigne

une situation d’habitat indigne, adresser au Maire un courrier de signalement faisant état des nuisances . Le Service Communal d’Hygiène et de Santé  sera mandaté pour prendre rendez-vous, visiter et contrôler [...] 511-1 à L.511-4 et R.511-1 En savoir plus sur le péril des édifices menaçants ruine Contact Services publics Service hygiène et sécurité  Adresse:   1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel Tél [...] utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant

02/10/2025 12:15

Actes administratifs

fonction d'officier de l'étatcivil à M. Olivier Alleman, conseiller municipal  PDF 112,0 Ko Publié le 29/09/2025  Arrêté du 13 août 2025 - Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Jean-Marc Abadie  [...] d'officier de l'étatcivil à M. Boutonnet-Loustau, conseiller municipal  PDF 107,7 Ko Publié le 01/08/2025  Arrêté du 25 juillet 2025 - Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Abadie, conseiller

02/10/2025 16:59

Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

par les services départementaux de la PMI et relayés par le Service petite enfance pour les établissements municipaux. Leur mise en œuvre dans la structure se décide conjointement avec les services de la [...] données des familles sont traitées par les services de la Ville et du Trésor public habilités à les connaitre, principalement le Service petite enfance et les services financiers. Les données des familles sont [...] assurés en responsabilité civile auprès de Alliance Assurances – Cabinet Larralde - Résidence Les Mirabelles – Avenue Pierre Rectoran – Bayonne. 4 Dans les cas où la responsabilité civile d’un établissement pourrait

03/10/2025 13:36

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par les services départementaux de la PMI et relayés par le Service petite enfance pour les établissements municipaux. Leur mise en œuvre dans la structure se décide conjointement avec les services de la [...] données des familles sont traitées par les services de la Ville et du Trésor public habilités à les connaitre, principalement le Service petite enfance et les services financiers. Les données des familles sont [...] assurés en responsabilité civile auprès de Alliance Assurances – Cabinet Larralde - Résidence Les Mirabelles – Avenue Pierre Rectoran – Bayonne. 4 Dans les cas où la responsabilité civile d’un établissement pourrait

03/10/2025 13:36

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par les services départementaux de la PMI et relayés par le Service petite enfance pour les établissements municipaux. Leur mise en œuvre dans la structure se décide conjointement avec les services de la [...] données des familles sont traitées par les services de la Ville et du Trésor public habilités à les connaitre, principalement le Service petite enfance et les services financiers. Les données des familles sont [...] assurés en responsabilité civile auprès de Alliance Assurances – Cabinet Larralde - Résidence Les Mirabelles – Avenue Pierre Rectoran – Bayonne. 4 Dans les cas où la responsabilité civile d’un établissement pourrait

03/10/2025 13:36

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