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Urbanisme
des meublés de tourisme… Charte de la mixité sociale Lors du conseil municipal du 5 avril 2023, les élus ont voté en faveur de la Charte de la mixité sociale pour faciliter l’accès au logement. Bayonne…
02/10/2025 12:15
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Vie municipale
composé de 45 élus, est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les… Les élus à votre écoute Dans chaque quartier de Bayonne, découvrez les élus référents
02/10/2025 12:15
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bayonne-schema-pluriannuel-2022.docx
Commission intercommunale pour l’Accessibilité (CIA). Le réseau CCA / CIA est composé d’un réseau Élus et de 3 réseaux Techniciens bâtiment, voirie et numérique. Il réunit les référents accessibilité numérique [...] er, former, informer et décliner d’un point de vue opérationnel les objectifs fixés par le réseau Élus en matière d’accessibilité numérique. La Ville de Bayonne, en sa qualité de membre de la Communauté
09/11/2023 10:48
Type de fichier: application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
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