Enquête publique et concertation

d’un an. Télécharger Avis préfectoral du 17 septembre 2024  PDF 1,1 Mo Publié le 08/10/2024  Avis de l’enquête  PDF 207,1 Ko Publié le 08/10/2024  Pôle d’Economie Sociale et Solidaire Le public est informé [...] public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 24-20 du 11 juillet 2024, il sera procédé à  une enquête publique, du 20 août 2024 9h au 20 septembre 2024 17h portant sur le projet d’aménagement [...] ouverte durant 33 jours, du lundi 7 octobre 2024, à 9h, au vendredi 8 novembre 2024, jusqu’à 17h, conformément à l’arrêté du Président de la CAPB du 4 septembre 2024 (voir rubrique « à télécharger »). Pour

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