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la Communauté Pays Basque Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral [...] sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne. Du 21 octobre 2024 09h00 au 8 novembre 2024 17h00, le dossier
18/11/2025 17:10
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