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Commerce : qui fait quoi ?
21 juillet 2016 constitue la feuille de route commune pour l’ensemble des acteurs public et privé (élus, commerçants, consulaires, etc.). S’y référer permet de garantir la cohérence et l’efficacité des
02/10/2025 12:15
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
par délibération ces évolutions. Ces procédures ainsi que les études afférentes sont menées par les élus et les services des communes et de la CAPB, en étroite collaboration. À Bayonne, le service qui suit
02/10/2025 12:15
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Enquête publique et concertation
Publié le 04/09/2025 Enquête publique sur le SCoT Pays Basque & Seignanx Le 30 janvier 2025, les élus ont voté l’arrêt du projet de SCoT. La procédure se poursuit avec l’ enquête publique, qui se déroulera
02/10/2025 12:15