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Actes administratifs
intégrale. Télécharger les arrêtésArrêté00024P du 24 février 2026 - Rue Jacques Laffitte - Stationnement réservé auto-partage PDF 90,8 Ko Publié le 09/03/2026 Arrêté 00023P du 24 février 2026 - Rue Jacques [...] Publié le 09/03/2026 Arrêté 00016P du 16 février 2026 - Avenue Duvergier de Hauranne - Arrêt interdit sauf livraison limitée à 15 minutes PDF 93,0 Ko Publié le 09/03/2026 Arrêté 00051P du 13 février 2026 [...] 3 Ko Publié le 10/02/2026 Arrêté 00011P du 23 janvier 2026 - Rue Louise Michel - Stationnement interdit - Réglementation du stationnement PDF 84,7 Ko Publié le 12/02/2026 Arrêté 00010P du 23 janvier
18/03/2026 17:48
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Enquêtes publiques et concertations
d’un an. Télécharger Avis préfectoral du 17 septembre 2024 PDF 1,1 Mo Publié le 08/10/2024 Avis de l’enquête PDF 207,1 Ko Publié le 08/10/2024 Pôle d’Economie Sociale et Solidaire Le public est informé [...] public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 24-20 du 11 juillet 2024, il sera procédé à une enquête publique, du 20 août 2024 9h au 20 septembre 2024 17h portant sur le projet d’aménagement [...] ouverte durant 33 jours, du lundi 7 octobre 2024, à 9h, au vendredi 8 novembre 2024, jusqu’à 17h, conformément à l’arrêté du Président de la CAPB du 4 septembre 2024 (voir rubrique « à télécharger »). Pour
23/02/2026 16:46