Enquêtes publiques et concertations

infracommunautaire Littoral Labourd Ouest (PLUi LLO) Avec les lois Grenelle II (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010) et la loi Egalité et Citoyenneté (loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, modifiée par la loi

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