Inscription sur les listes électorales
S'inscrire en ligne
Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire en ligne.
Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*02)
Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre personne sous conditions
Attention
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :