Ville de Bayonne
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Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Questions - Réponses

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Pour en savoir plus

Assurance obsèques
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Source : Ministère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de France
Source : Ministère chargé de l'économie
Information aux familles sur les soins de conservation
Source : Ministère chargé de la santé

Comment faire si...

Un proche est décédé

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Services en ligne

Téléservice : Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Formulaire : Cerfa n°15456*02 : Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

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