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Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT

Si vous êtes étranger non européen et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour « stagiaire ICT » qui vous permettra de demander une carte de séjour temporaire « stagiaire ICT ». Si vous avez déjà une carte de séjour « stagiaire ICT » dans un autre état membre de l’UE vous pouvez venir en France sous certaines conditions et vous pourrez bénéficier d’une carte de séjour temporaire  stagiaire mobile ICT . Nous faisons le point sur la réglementation.

Que permet la carte de séjour temporaire - stagiaire ICT ou stagiaire mobile ICT ?

La carte de séjour temporaire  stagiaire ICT  (ou  stagiaire mobile ICT ) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe ( Intra corporate transfer ).

Qui est concerné par la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir un VLS-TS  stagiaire ICT  (ou un titre de séjour " ICT " délivré par un autre pays membre de l'Union européenne, si vous êtes stagiaire mobile ICT)

  • Venir en France pour faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l'étranger

  • Avoir une convention de stage ou un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie à l'étranger

  • Avoir une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe qui vous emploie.

Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre mobilité est inférieure à 90 jours, il n'y aura pas de délivrance d'un titre de séjour en France. En effet, dans ce cas, vous conservez le titre de séjour qui vous a été délivré par le pays membre de l'Union européenne (UE) qui vous a accueilli sous le statut de "stagiaire ICT".

Les membres de votre famille peuvent également résider en France avec le titre de séjour délivré par le pays d'accueil de l'UE.

À savoir

D'autres règles s'appliquent si vous êtes Algérien. Si vous êtes européen, vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

Comment demander la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois avant la fin de validité de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Où s'adresser ?

 Préfecture 

Où s'adresser ?

 Sous-préfecture 

Où s'adresser ?

 Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour 

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Quels sont les documents à fournir pour la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

Les documents à fournir sont différents selon la nature de la carte de séjour, stagiaire ICT ou stagiaire mobile ICT :

Stagiaire ICT

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    • Ou attestation consulaire avec photo

    • Ou carte d’identité avec photo

    • Ou carte consulaire avec photo

    • Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo.

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos

  • Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France, ou sinon, tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois

  • Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d'entreprises

  • Justificatif de ressources supérieures ou égales à  1 823,03 €  brut par mois

  • Diplôme de l'enseignement supérieur

    Stagiaire mobile ICT

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

      • Ou attestation consulaire avec photo

      • Ou carte d’identité avec photo

      • Ou carte consulaire avec photo

      • Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo.

    • Carte de séjour  stagiaire ICT  délivrée par un autre État membre de l'Union européenne

    • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

    • 3 photos

    • Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement, datant de plus de 3 mois

    • Si nécessaire, une lettre de mission émanant de votre employeur précisant les conditions de rémunération. Ces conditions doivent correspondre à la nature de l'emploi occupé, la durée de la mission et la localisation de l'établissement ou l'entreprise qui vous accueille.

    • Preuve que vous serez stagiaire et que vous pourrez retourner dans une entité, établie dans un pays tiers, appartenant à la même entreprise ou au même groupe d'entreprises au terme de votre mission

    • Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d'entreprises

      Quel est le coût de la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

      Vous devez payer  350 €  (taxe de  300 €  + droit de timbre de  50 € ) par timbres fiscaux.

      Quelle est la durée de validité de la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?

      Le VLS-TS  stagiaire (mobile) ICT  a une durée de validité égale à la durée du stage.

      La durée de validité de la carte de séjour temporaire  stagiaire(mobile) ICT  est d'1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.

      La famille d'une personne ayant la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT peut-elle s'installer en France ?

      Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée  famille accompagnante  :

      La «  famille accompagnante  » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

      Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

      Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

      Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.

      Documents à fournir

      • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

        • Ou attestation consulaire avec photo

        • Ou carte d’identité avec photo

        • Ou carte consulaire avec photo

        • Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

      • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

      • Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d'identité)

      • Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

      • 3 photos

      Où s'adresser ?

      Où s'adresser ?

       Préfecture 

      Où s'adresser ?

       Sous-préfecture 

      Où s'adresser ?

       Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour 

      Attention

      Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Votre époux ou votre épouse et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire  stagiaire ICT (famille) .

      La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

      Textes de référence